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103 résultats pour « Christian-Claude GUIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bfe

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Il résulte de l'examen des pièces de la procédure que cet appel a été formé par lettre recommandée adressée le 28 mai 2002 au greffe du conseil de prud'hommes par Maître Christian-Claude GUIOT, avocat

Source officielle

Page 1 sur 6

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Claude HEINIS, né en 1955 et résidant à Belleneuve, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cb

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936df

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0190 Maître Jean-Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0190 Maître Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ca

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de SARL PAT RIC ...

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e953cdc6046d470cfabe

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 18 décembre 2011, la SCI Christina a consenti un bail à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ac

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c7

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee5b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é que ses créancesc/Mme Y

6253c88abd3db21cbdd85927

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

C/ Christiane Y...

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CA

3ème Chambre

69737423cdc6046d476b30c8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

numéro 2025-001813 du 11/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION [Localité 6] [Adresse 3] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9626d9e13277d6e39f3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Claude Guillot conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Christian, Y..., demeurant Jautrou à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 78°) Monsieur N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d52

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Claude HEINIS, né en 1955 et résidant à Belleneuve,        M.

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CA

8ème chambre

630710857786aac563f27581

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 ****** Date de clôture de l'instruction : 07 Décembre 2021 Date des plaidoiries

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411a38

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Daniel Gamba , demeurant 43, rue des Cigognes, 88300 Sartes, 30 / de Mme Christiane Holzhammer, demeurant BP 3173, 54013 Nancy Cedex, 31 / de Mme Isabelle Mougenot, épouse Chey, demeurant 23, rue

Source officielle