plaidant, Me Pierre -Louis CHOPINEAUX, avocat au barreau de CHAMBERY Me [I] [P] et la SCP [I] [P], EVA SIX DERDLIAN ET MAXIME [A], dont le siège sociale est situé [Adresse 4] Représentée par Me Christelle

123 579, dont le siège social est à [Adresse 5] , [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE - Représentant : Me Christelle

831 896, dont le siège social est à [Localité 7], [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Christelle

juridictionnelle Totale numéro C73065-2025-0206 du 21/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE : Société [1] [Localité 3] [Localité 4] Représentant : Me Christelle

, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE Intimée SAS [7], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christelle

le n° 790 871 677, dont le siège social est sis à CHAMBERY (73000), 1 rue Salteur , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentés par Maître Christelle

Totale numéro C73065-2025-001025 du 26/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée SAS [1], demeurant Enseigne [2] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentée par Me Christelle

Adresse 18] [Localité 8] Monsieur [JA] [RY] domiciliée [Adresse 22] [Localité 54] non représentés Maître [OO] [IB] [U] [AP] domiciliée : [Adresse 58] - [Localité 66] assistée de Me Christelle

W..., de Mme U... et de la société Lauren Clair Soleil, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Christelle et Marc et Chloé et Maëlle, l'avis de M.

Vu la procédure suivante : Mmes I C, Véronique G et Christelle A-Mouky et MM.

14024 APPELANTS Monsieur [L] [O] [G] Madame [C] [U] [N] [R] [W] épouse [G] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés par Maître Christelle

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., Peter Y... et Joseph Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie et contre Christine

lieu à la mise hors de cause de la société Les Créations LTN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que la société les créations LTN, titulaire de la marque semi-figurative Christine

RENOVATION, dont le siège social est 13 Ter 15, rue Auguste Gervais 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS de Nangterre B 852612027 Partie demanderesse : assistée de la SARL JAMES AVOCATS - Me Anne-Laure LAVERGNE

[O] [H] né le 30 Août 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christelle PERILLAT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Françoise LE BARBIER, avocat plaidant au barreau

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [5], SAS [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Christelle

LOUHOSSOA, la COMMUNE DE MACAYE, la COMMUNE DE MENDIONDE, la COMMUNE D'OSSES, la COMMUNE DE LOUVIE-JUZON, la COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, la COMMUNE D'ESCOT, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU

DILOY Avocat CABINET JOLAS & LABERENNE - JL AVOCATS [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 19/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : M