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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
5fda0d5e1dadfa502f740f57
8 octobre 2019
8 octobre 2019
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ce dernier arrêté a toutefois été retiré par le maire de Ducos, à la demande du préfet de la Martinique, par un arrêté du 18 avril 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e5
30 juin 2016
30 juin 2016
détenu au Centre pénitentiaire de DUCOS ... 97224 DUCOS (MARTINIQUE) Non comparant, ayant refusé d'être entendu par visio conférence INTIMES : Madame Christelle Y... ... ... 97125 BOUILLANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb4
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Chrystelle X... épouse DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba90
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc75
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTE : Madame Christelle Micheline Gabrielle X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josée Laure Y... ... 97232
Source officielleCABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2c7
8 avril 2025
8 avril 2025
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Myriam JOYAUX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Assistée de Madame Christelle
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Ducos : 2. La commune de Ducos se prévaut de sa qualité d'intervenante à l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f633
20 janvier 2012
20 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE,
Source officielle2ème Chambre
65a0efac5bbe450008b2cfe1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [U] [C] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Elsa DUFLO
Source officielleSurendettement
64a8ff6203029105dbedc212
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de [Localité 20], R.G.n° 11-20-136, en date du 29 décembre 2022, APPELANTE : Madame [R] [I] née le 14 Mai 1973 à [Localité 19] ([Localité 8]), domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Elsa DUFLO
Source officielleJCP FOND
6706f60ff1d01e3c86fadc01
8 octobre 2024
8 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Marie Josée A... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0d
11 mai 2012
11 mai 2012
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, poursuites et diligences de son représentant légal Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle
Source officielleJCP
686d610ea2273490db107aa0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91712
24 avril 2014
24 avril 2014
première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 426) Saisine de la cour : 09 Décembre 2013 APPELANTE LA SARL AUTOTRACT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 6, rue Pelatan-Ducos-BP
Source officielle5ème Chambre
653a06a9d0451e8318d0ea8a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar le Duc sous le numéro 812 056 109 Représentée par Me Elsa DUFLO
Source officielle9e Chambre C
6033926078453745a2271a4d
19 mai 2017
19 mai 2017
En 2005, la société DUCROS TRANSPORTS est rachetée par le groupe Deutsch Post , qui fusionnera avec le groupe DHL, pour devenir DP DHL.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.
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