CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 résultats pour « Christel PHILIPPART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d31

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

[O] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me Christel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60344b9f501f6e3c06d6d035

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMES SA LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me Christel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6799c4465331f58c9ee8701e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ROCHEFONTAINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christel PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1701 INTIMEE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5527

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03812 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie VIDECOQ Me Christel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89024

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

CELA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE WEST CAR WASH 48 bis, Boulevard National 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 substitué par Me Christel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2a851643bddf8ff84ea1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christel PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1701 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [C] [M] [B] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031ff39af6160376bb95a47

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SA LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me Christel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca488da2aaa508f2a425ef

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 SA LA ROMAINVILLE Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 622 049 815 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc2788

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE SAS LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc2786

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE SAS LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60323e8d7b657e74b4e65d60

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Virginie DEVOS de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIESS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Christel

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd58014677406874

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075e3

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

dont le siège est cours Les Bains, 33690 Grignols, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société Christal

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c57e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Patrick X..., demeurant ..., 5 / Mme Christelle X... épouse De Santo, demeurant ..., 6 / Mme B...

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e076

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Franck B..., 2 / de Mme Christelle Y..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Paule Christelle Yollande Madame D... épouse L... V... Monsieur D... Théophile Madame D... Virginie Florette Monsieur J... Fred Grégoire Madame N... Josie Madame Q... épouse AP...

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443770f05fda0a9555b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par Mme [D] [M], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb5

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Michel CHRISTOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS CASINO CAFETERIA, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fca4b2a45949c4fa838981e

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

DBVM-V-B7D-J5CQ MR N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Emmanuelle PHILIPPOT

Source officielle