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67 résultats pour « Chrisanti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372352cd58014677408449

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

régime de la séparation de biens, ont acheté en indivision par moitié un appartement dans la résidence "Les Fontaines", qu'ils ont ultérieurement revendu pour faire construire une villa dite "La Chrisanderie

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:256

CJUE

29 septembre 1983

29 septembre 1983

. # Chryssanti Papageorgopoulos contre Comité économique et social. # Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. # Affaire 277/82.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b2

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Madame Dounia Y... épouse Z...a appelé en la cause la SARL CHRISANCO par assignation en date du 29 septembre 2010.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60647

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[S] [O] et de la société Chrisnath, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:222

CJUE

14 juillet 1983

14 juillet 1983

. # Chryssanti Papageorgopoulos срещу Икономически и социален комитет. # Длъжностно лице - Уволнение. # Дело 277/82.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6faf3cdc6046d476b83bf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en la personne de Me [Z] [D] DEBITEUR SAS CHRISANGE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 918114174 2022 B 5897 Représentant légal : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310565

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 1°/ l'association The Church of Jesus-Christ of Latter-Day Saints, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Etats-Unis), 2°/ l'association Kirche Jesu Christi

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4e1

Cassation

28 mars 1989

28 mars 1989

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "LE CHIANTI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00904

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

H..., qui apparaît ainsi comme la représentante de la société Skymarc Farm Inc (pièce 4-1) ; qu'ainsi, la société de droit américain Skymarc Farm Inc est détenue et représentée par Chryssanthie H... née

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407102_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, Chrysanthe, Dieu-Merci B, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f499

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

299 222, 35 euros en exécution d'un engagement de caution souscrit le 16 septembre 2004 pour garantir, dans la limite de 330 000 euros, une ouverture de crédit en compte courant consentie à la SARL CHRISANCO

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cd97

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Chrisanthe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Lydie Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC004822813

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

width:188.96pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 48228/13 Chrysanthi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC001426304

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 14263/04 présentée par Chrisanthi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

* * * SUR QUOI, LA COUR Il ressort de la procédure que par contrat en date du 2 septembre 2004, la SARL CHRISANCO, exploitant un garage à GHISONACCIA et ayant pour gérant Madame Corinne X...,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2170337-2321396

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Nicolae Prodanof et Boris George Prodanof, et M mes Cleliana Prodanof et Christi Marina Prodanof, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1942, 1947, 1948 et 1945.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68050-68518

Admin. suprême

21 septembre 1999

21 septembre 1999

  Chryssanti Moraiti-Kartali and Athanassios Zahopoulos will also attend the hearing as representatives of the applicant schools.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68886-69354

Admin. suprême

21 septembre 1999

21 septembre 1999

    Chryssanthi Moraiti-Kartali et Athanassios Zahopoulos assisteront aussi à l’audience en tant que représentants des écoles requérantes.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f302

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Christi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC000585614

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Chrysanthi DOULI, née le 31   octobre   1956, résidant à Nea Makri Attikis 13. Ioanna PAPADIMITRIOU, née le 1 er   juillet   1952, résidant à Chalandri 14.

Source officielle