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22 résultats pour « Chloé LOPEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6013654eaa9ff2b2f68cd552

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

APPELANTE Société GOLD TRADE dont le siège social est [Adresse 2] représentée de Me Virginie ROSENFELD - SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Chloé

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Chloé Lopez Architecture Intérieure

SIREN 981767189Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

Créations

LOPEZ, Elodie Chloé Ludivine

SIREN 102268349Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

25/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Chloé Lopez Architecture Intérieure

SIREN 981767189Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/10/2025

Voir →

CA

Chambre 1-3

62c7c944cb8dca058e3e780e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANT Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Chloé LOPEZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8462a6687f7c904cb9a2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Chloé

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6e60d41e0057d43e11b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Tous deux représentés et assistés par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Chloé

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa53ffe5c31af0e6965c69

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [L] [P] Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [T] [W] [E] pacsée [I] N° RG : N24/03671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE3 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5442e5c31af0e6965e62

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [M] [T] Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [K] [O] [R] N° RG : 24/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE5 JUGEMENT SUR REQUÊTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e1c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6866cd52d33109fd079ada04

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SARL Constructions Chao et la commune de [Localité 13] n'ont pas constitué avocat en appel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0207JUD002044414

Admin. suprême

7 février 2019

7 février 2019

    Le 15 juillet 2013, le procureur près la cour d’appel renvoya en jugement devant le tribunal correctionnel de Chios le directeur et la médecin de la prison de Chios du chef d’homicide involontaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f96c7633dcd15b39bc

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

oeuvre, assurée auprès de la compagnie Covea Risks aux droits de laquelle se trouvent désormais la Sa Mma Iard et la Sa Mma Iard Assurances Mutuelles, ayant sous-traité ses travaux à l'entreprise Milhas Lopes

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192f0acdc6046d4754de59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2026 N° 2026/ 243 N° RG 25/08639 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACA [S] [N] C/ [V] [G] ÉPOUSE [Y] épouse [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD003769897

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Lopes Gomes da Silva s'est vu condamné du chef de diffamation par voie de presse en raison des expressions qu'il a utilisées dans son éditorial du 10 juin 1993 à l'égard de M. Resende.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, JETTE JOOP, JENNIFER LOPEZ, KARL LAGERFELD, KENNETH COLE, LANCASTER, MARC JACOBS, NIKOS, SARAH JESSICA PARKER, VERA WANG, et VIVIENNE WESTWOOD, - ordonné à la société Marvale LLC, ou à toute personne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD003769897

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

(“the Commission”) on 15 July 1997 under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Portuguese national, Mr Vicente Jorge Lopes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19ce1cdc6046d47ee1a8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ELAN SOCIAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laetitia LOPEZ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANTE : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ELAN SOCIAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laetitia LOPEZ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1125DEC005118520

Admin. suprême

25 novembre 2025

25 novembre 2025

In its conclusions, the report also suggested to the C.A. of the CHLC [board of directors of the Central Lisbon Hospital Centre] to consider issuing guidelines regarding the request for autopsies to better

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002341394

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

Lopes Rocha,     B. Repik ,     K. Jungwiert ,     J. Casadevall , ainsi que de MM.   H. Petzold , greffier , et P.J.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300492

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

suivants du code de l'environnement, de façon détaillée ; que le dossier devait comporter une étude historique des usages successifs du site afin de rechercher les utilisations passées de solvants chlorés

Source officielle