et DAMCO France permet au Tribunal d'établir la parfaite connaissance de la clause attributive de juridiction convenue entre MSC, société suisse, et les sociétés DAMCO CHILE et DAMCO France

T... qui serait au Chili » et, d'autre part, que « le procureur de la République a indiqué avoir obtenu l'adresse du prévenu au Chili », ce dont il s'inférait que l'huissier, qui ne pouvait se contenter

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis D..., demeurant Le Buffy, Commune de Hures-la-Parade à Meyrueis (Lozère), 2°/ Mademoiselle Céline B..., demeurant à Mas Saint-Chély

L’EPI DE CHILLY, RCS de [Localité 4] N° B 839 372 315 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant

Y... au Chili, qu'il convient de noter les déclarations contradictoires de l'intéressée quant à la date à laquelle les chèques correspondant au solde respectif du voyage de Rosa Z... et de son propre voyage

[M] [J], a été identifié comme ayant téléchargé et partagé des fichiers à caractère pédopornographique à partir de données recueillies via le logiciel « Child Protection System » (CPS) administré par une

et à destination de la France ; qu'à la demande de la société Davigel, cette marchandise a été inspectée, au départ du Chili, par la Société générale de surveillance du Chili (SGS du Chili) ; que la marchandise

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1995), que, le 21 novembre 1990, la Banque nationale de Paris (BNP) (la banque) a consenti à la société Child

des conditions de travail existant dans l'entreprise "Bouygues" ; "et aux motifs non contraires des premiers juges que la société Bouygues emploie environ 200 personnes à son dépôt des Sablons à Chilly-Mazarin

coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que Jacques X..., de par les propos tenus par lui, lors de la réunion du conseil municipal à savoir "nous ne sommes ni au Chili

desquels apparaissaient les mentions "mis en bocaux le jour de la récolte" et "Bretagne-France" ; que les produits en cause avaient, en fait, été élaborés avec des fonds d'artichauts congelés importés du Chili

Y..., professeur de tourisme, natif du Chili, diplômé de l'université du Chili et de Paris était docteur en droit et en littérature ; que Mme X..., professeur d'italien, native d'Italie avait un doctorat

(les cautions), qui s'étaient portés caution de la société Child company, mise depuis en liquidation judiciaire, pour le remboursement d'un prêt consenti à cette société par la Banque nationale de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Chély-d'Apcher à sa demande

Jeanine, Suzanne et Louis Y..., en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2002 léguant à titre particulier à son fils Louis un immeuble situé à Paris et un hangar avec le terrain attenant situé à Cheilly-les-Maranges

graphologique privé sans ordonner une expertise judiciaire confiée à un graphologue de son choix, ni conclure au non-lieu sans interroger le guichetier de la banque toujours en fonction à l'agence de Saint Chély

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997), qu'après avoir indemnisé son assurée, la société Merlin Gerin, fournisseur d'un matériel électrique envoyé en plusieurs expéditions de France au Chili

matériel conforme à la commande ne peut être engagée que sur le fondement d'un vice inhérent à ce matériel, le rendant impropre à sa destination; que la cour d'appel, qui constate seulement que les "chillers