X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une relaxe du chef d'abus de biens sociaux, fondée sur une absence d'intention ne peut faire

Y... du chef de détournement de mineure sans fraude ni violence ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que Y... ait incité Nabila X..., alors mineure, à fuir le domicile parental pour aller vivre à Vichy

[Y] et la société coupables du chef d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau non conforme au débit minimal biologique et a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 1°/ que la loi

relative à des pratiques dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département du Cher

X... a été engagé le 27 juillet 1962 par l'hôpital public de Fécamp comme médecin oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 16 octobre 1985, il a été nommé chef de service

Pascal Y... ou chez Jean X... où ils avaient été déposés par Pascal Y..., étant précisé que ce dernier se fournissait quasi exclusivement auprès de la famille Z... ; " alors que ces motifs, qui font

pourvois : Attendu que Mme X... et divers autres salariés de la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut, se sont vus refuser par leur employeur le paiement de la prime prévue en faveur des salariés "chef

temps plein à compter du 13 mai 1974 ; que l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) a refusé de la prendre en compte comme chef

X... a été engagé le 21 janvier 1957 par l'hôpital public de Millau comme médecin gynécologue accoucheur ; que, par arrêtés préfectoraux des 3 mai 1984 et 11 juin 1987, il a été respectivement nommé chef

Michel X..., demeurant à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher), "l'Etang", en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution

G..., secrétaire de la commission territoriale de l'emploi du Loir-et-Cher et délégué général de l'IUMM de Loir-et-Cher, attestait avoir été informé de la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

relative à des pratiques concernant un marché d'électrification rurale dans le département du Loir et Cher

X... a assigné M. et Mme J... en arrachage de trois chênes verts de grande hauteur implantés à moins de deux mètres de la limite séparative de leurs fonds.

violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29 du Code pénal, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... des chefs

des articles 311-8 et 224-1 et suivants du Code pénal, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef

Marie-Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 28 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du CHER sous l'accusation de complicité

faire, d'avoir écarté l'exception invoquée par le prévenu tirée de ce que, ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu à raison des mêmes faits, il ne pouvait être poursuivi une seconde fois du chef