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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Décembre 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Philippe GROS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substtitué à l'audience par Maitre Chatel
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 21/02958 APPELANTE : Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Sophie MIRALVES-BOUDET substitué par Maitre CHATEL Pierre de la
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c41
16 octobre 2025
16 octobre 2025
00070 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (92) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officielle1re chambre sociale
6260f88c6d9e13277d6e37a1
20 avril 2022
20 avril 2022
par Maître RICHAUD Iris, avocat au barreau de MONTPELLIER Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE UNEDIC 1 rue des Pénitents Blancs CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX Représentée par Maître CHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d384
21 janvier 2010
21 janvier 2010
LANGUEDOC ROUSSILLON, 600 ROUTE DE VAUGUIERE CS 40027-34070 MONTPELLIER Partie civile, intimé Représenté par Maître PIERRONNET François Xavier, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître CHATEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00718
29 juin 2010
29 juin 2010
CHATEL, enregistrée sous le n°3275977, pour identifier les mêmes produits ; que le signe critiqué PIERRE CHATEL n'étant pas identique à la marque JEAN CHATEL opposée faute de reproduire sans modification
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc33
18 mai 2011
18 mai 2011
'Pierre Chatel', vantant la qualité des chemises Pierre Chatel, sur lequel est collée une étiquette mentionnant un prix de 15 euros, ainsi que la mention > ce qui correspondant au prix facturé susvisé
Source officielle4ème chambre
DTA_2208486_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D et, en application de l'article R. 621-13 du code de justice administrative et les a mis à la charge de la commune de Pierre-Chatel.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207378_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la COMMUNE DE PIERRE CHATEL est transmis au Tribunal administratif de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b96
22 octobre 2007
22 octobre 2007
né le 16 Novembre 1944 à LA MURE (38350) de nationalité Française ... 38119 PIERRE CHATEL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PASCAL-MONTOYA, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCh4.3 JCP
6866f260d33109fd079b7afd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [X] [P] née le 18 Janvier 1987, demeurant Cité Pré Cordier - 66 Cité Pré Cordier - Logement 0033 - RDC - 38119 PIERRE-CHATEL
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa519
23 février 1994
23 février 1994
Christophe Y..., demeurant lotissement de la Festinière n° 6 à Pierre-Chatel (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007746907
21 mars 1990
21 mars 1990
Jean-Marc X..., demeurant Route de Pierre-Chatel à La Mure (38350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208530_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Pierre-Chatel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510594_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... demandent au tribunal de condamner la commune de Pierre-Châtel à réaliser les travaux permettant d’éviter le ruissellement des eaux de pluie sur le mur extérieur de leur propriété ; Sur invitation
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424ee6
10 mars 1999
10 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Samira X..., demeurant Le Pierre-Châtel, 73170 Yenne, en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eff
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Représentant : Me Margaux ALIMI, avocat substituant Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CGEA AGS TOULOUSE [...]
Source officielle2e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f3f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Non comparante, ni représentée Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f683
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substitué par Me Pierre
Source officiellesoc
61372356cd580146774087bd
21 octobre 1999
21 octobre 1999
domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Remziye X..., demeurant 54, cité Cordier, 38119 Pierre-Châtel
Source officiellePage 1 sur 478
Chatel, Jean-Pierre Jonathan Tony Vincent
28/05/2026
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CHATEL, Florian Pierre
16/03/2025
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FOLY FOOD, CHATEL, Florian Pierre
10/04/2024
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GOOD GIRL, CHATEL, Florian Pierre
02/04/2024
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GOOD GIRL, CHATEL, Florian Pierre
31/03/2024
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