Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cec5cdc6046d47c24d9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
22/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI [P] SELARL [C] [Z] - [Q] [N] En qualité de Mandataire Judiciaire de la société LABIES BATIMENT [Localité 1] & FILS (SARL) Représentée par M Charly
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f851cdc6046d47c5fefa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] [M], munie d'un pouvoir spécial, SELARL [T] [Z] - [F] [E], prise en la personne de Maître [D] [E], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 25/11/2025 de LOURDEL [X] Représentée par Maître Charly
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
.-66750 ST CYPRIEN Prévenue, appelante Comparante assistée de Maître BOXO Gilles, avocat au barreau de PERPIGNAN et Me DARTEVELLE avocat au barreau de PARIS Z...
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2a6638cf45b25ce69fe
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #Ll0015 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e898e74459e0c7ed264d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #Ll0015 S.A SECURE NORDIC PAYMENTS, UAB [Adresse 6] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce n'est pas un préjudice matériel puisque finalement Monsieur [D] a été totalement dégrevé des sommes mises à sa charge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
18 juin 2013
[B] une somme de 1 800 447 euros à titre de dommages et intérêts à la charge solidaire de M. [O] et de Mme [A]- [W].
Source officielle