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5 résultats pour « Charlotte SAUDEMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6438f33da942a604f5e937bc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

V-B7G-CGFQV Décision déférée à la cour : Jugement du 31 mai 2022-Juge de l'exécution de [Localité 3]-RG n° 22/02167 APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501752_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Charlotte Saudemont, conseil de M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501750_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Charlotte Saudemont, conseil de Mme B épouse C, la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du

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TA

Chambre DALO

DTA_2103957_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme C E, représentée par Me Charlotte Saudemont, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4

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TA

Chambre DALO

DTA_2105133_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A C, représenté par Me Saudemont, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 000 euros à parfaire en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de

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