GRANDE INSTANCE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 12 décembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [X] 20 Rue Kléber 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représenté et plaidant par Me Charlotte

instance : 21/220 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 29 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Charlotte

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[M] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[O] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X3G Numéro de minute : 25/00320 Madame [X] [O] Représentant : Maître Aurore TABORDET- MERIGOUX

MMA IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.S.

AXA FRANCE IARD, Société JC MASTER, Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY (MIC) DEMANDEURS Monsieur [J] [L] né le 26 Juillet 1987 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Cécile MERILLON-GOURGUES

de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

INTIMES Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1959, demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEES Madame [F] [G], née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau

] [H] C/ Société MMA IARD Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ

Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Mme Maryse LESAULT, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT

DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

2023/173 N° RG 22/00431 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVG4 Compagnie d'assurance GMF C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ