MANGOUST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

La société MAISONS BARBEY MAILLARD a assigné devant le Tribunal de grande instance de MEAUX les époux [D] à lui payer le solde des sommes lui restant dues.

:7/MC Assignation du : 30 Janvier 2024 N° Init : 23/56629 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

dont le maillage est inférieur à 100 millimètres ; que le chalut remonté montrait la présence de six barrettes en nylon d'une longueur de deux mètres et d'une section de 5 millimètres, chacune disposées

Julie MAILLARD, avocat au barreau de l'ESSONNE.

ont aperçu sur l'engin en cours de relevage, au maillage par ailleurs réglementaire, la présence, sur le cul du chalut, de six barrettes en nylon d'une longueur de 2 mètres transfilées tous les 40 centimètres

décompose comme suit : - 1100, 78 ¿ au titre de l'achat de contreplaqué pour obturer des châssis livrés sans vitres ou vitres cassées : les factures sont jointes et seront retenues, - location de chariots

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087), Me MALARDE

Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal digital le 11 Janvier 2025 par : SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT 60 Rue François Malard

délibéré au 28 janvier 2011, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du code de procédure civile, Monsieur Hascher, président de chambre, et Madame Magnard

Y... étaient abolies ou même altérées avant l'été 2000, que les paiements par chèques effectués à son profit par Charlotte Y... pouvaient correspondre à sa rémunération et les retraits en espèces à des

AFFAIRE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur

: N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD

à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Bertrand MAILLARD

BTP CONSULTANTS Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.R.L.

Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA (Avocat au barreau de PARIS) substitué par Me BARRAUD (Avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA (Avocat au barreau de PARIS) substitué par Me BARRAUD (Avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

, mais également au bas du dos par le matériel posé sur le chariot qui l’a percuté.