voulait qu'il vérifiât quotidiennement les volucompteurs des camions de l'entreprise ne pouvait ignorer le préjudice causé d'une part, et d'autre part qu'en falsifiant les écritures dont il avait la charge

les constructeurs ont informé le propriétaire de l'existence de risques importants pour la sécurité des personnes, dus à la manutention de poutrelles ; qu'ayant demandé à la société Le Jourdan, occupant

Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

Jean-Michel X..., qu'il n'était pas en mesure de disposer des fonds lui permettant d'acquérir le domaine viticole dont la possession avait été perdue par son beau-père ; qu'en conséquence, l'absence de charges

Brunhes, président, Mme Jourdan et M.

cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Riom, au profit de la société Limagne Sanders, société en nom collectif, anciennement dénommée société anonyme Maison Jourdan

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la société Nouvelle Jourdan, société anonyme, dont le siège

ses prix", et de ce que "plusieurs accidents mortels" auraient été signalés par le passé, dont elle a déduit "la nécessaire conscience du danger" généralement encouru par l'ensemble de ses salariés chargés

FAITS ET PROCÉDURE La société Jourdain a engagé M.

ALTRO EFFETTO FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Monte-charge et homme trafic, chantiers, espace verts.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Degremont, 2°/ la société Samra Wastewater Treatment Plant Company LTD, dont le siège est [Adresse 10], (Jordanie

prise en la personne de ses représentants légaux, & SAMRA WASTEWATER TREATMENT PLANT COMPANY LTD société de droit étranger immatriculée en Jordanie Ayant son siège social : [...]

du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN, greffier.

Jourdan dans toute sa largeur.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

[C] [W] de payer la somme de 7 670,05 euros au titre des charges de copropriété.