représenté par Maître Florence REGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DÉFENDERESSE Madame [S] [T] [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard

1964 à MEKLA (ALGERIE) demeurant ...... , 59400 CAMBRAI représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES et Me Charles

Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (Algerie) de nationalité algérienne [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai et Me Charles-Edouard

Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 16/10781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Thomas habu GROUD, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Charles-Edouard

le 27 août 2010 par le tribunal de grande instance de Nanterre Représentant Maitre Franck LAFON, avocat postulant, barreau de Versailles (dossier n° 20140042) et pour avocat plaidant, Maitre Charles

rendu le 07 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de NANTERRE [Adresse 11] [Localité 30] représentée par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Me Charles-Edouard

Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [Z] [M] veuve [I] [Adresse 10] [Localité 17] / FANCE représentée par Maître Céline PISA de , avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 424, Me Charles-edouard

Localité 33] demeurant [Adresse 9] [Localité 21] Représentant :SCP Mélina PEDROLETTI, (avocat postulant plaidant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 00020830) APPELANTS - Plaidant par Maitre Charles-Edouard

6] 1955 à [Localité 15] [Adresse 11] - [Localité 10] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Charles-Edouard

Herriot pour des "maux de tête énormes accompagnés de fièvre (39,7°)", selon son fils Ginès (D7), il était orienté vers l'unité 81 de l'hôpital cardiologique dans la matinée du 1er août 1989 au motif

centre d'affaires, sans que cette localisation apparaisse, avec au-dessus la mention Champagne, en dessous "Paul A... société SAPR Lysmann" l'adresse de Reims, les numéros de téléphone et de fax, en marge

Par acte authentique du 14 novembre 2018, la Siab a vendu les lots à la SCCV Edouard VII, dont la Sagec est la gérante. 2.

par Me Edouard CHARLOT-JACQUARD de la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE [L] [X] décédé le 20 mai 2025 Représenté par Me Edouard CHARLOT-JACQUARD de la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES

Edouard Y... de rendre compte de sa gestion et de faire raison à son cohéritier de tout ce qu'il avait reçu en vertu de sa procuration, et sans relever quelles dépenses pouvaient rester à la charge de

Georges-Edouard de X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par M.

Edouard et Daniel X... les droits et pénalités dont le tribunal les a déchargés ; 3°) remette à leur charge la totalité des frais d'expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et M.