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24 670 résultats pour « Charles ANDRIÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00611

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La société Charles André a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fd876beb5029a4c37f501ae

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

André Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[K] [E] a exercé, de mai 2008 jusqu'à sa démission le 21 septembre 2015 à effet du 21 décembre 2015, les fonctions de directeur technique de la société Groupe Charles André transports et était ainsi chargé

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-34

droit de la concurrence

14 mars 2013

14 mars 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Novatrans par le Groupe Charles André

Résumé IA — à vérifier
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FIGAF intervenait alors auprès du GROYPE CHARLES ANDRE en son service sinistre e 26/05/2025.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-24

droit de la concurrence

1 mars 2013

1 mars 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anvil Finance par le Groupe Charles André

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-195

droit de la concurrence

20 août 2025

20 août 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe SD Services par le groupe Charles André

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-166

droit de la concurrence

15 octobre 2018

15 octobre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Holding Saint-Augustin par le Groupe Charles André

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-87

droit de la concurrence

16 mai 2023

16 mai 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Transport Caillot, Cail-Loc, Béthény Transports et de dix-huit SCI, par le groupe Charles André

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638d13ef607c90ab6571

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[D] sollicite la modification de l'arrêt du 28 juin 2022 qui a condamné la SAS GROUPE CHARLES ANDRE dans son dispositif en lieu et place de la SAS CHARLES ANDRE TRANSPORTS La SAS CHARLES ANDRE sollicite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110330

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Groupe Charles André transports, de la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91600

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

ANDRE MANAGEMENT, ci-après désignée CHARLES ANDRE, déposées le 13 mars 2014 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE M X...a été engagé par la société CHARLES ANDRE en 1986.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

La société Charles André a relevé appel le 20 avril 2011 et [Y] [R] le 26 avril 2011.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588f9

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Charles André, qui a été créée en 1955 et qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Charles André X... , - statuer ce que de droit sur les dépens. Ils soutiennent en substance que Charles André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fe

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

L'employeur de Monsieur X... est la Société CHARLES ANDRE MANAGEMENT, de sorte que la Société GCA TRANS doit être mise hors de cause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00616

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Il n'est pas avéré que cette prime ait ensuite été dénoncée par la société CITERNORD CHARLES ANDRE, et l'avenant signé le 26 février 2008 au contrat de travail d'Alain X..., qui ne l'évoque pas, n'a pu

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715492

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

CHARLES ANDRE G... Q... DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DU FRANCOIS S... ; 2° REJETTE LA PROTESTATION DE M. F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00284

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information ; qu'il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; Sur le premier moyen du pourvoi

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6794830fc6ca88188aff6b1e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGJ3 Ordonnance n° 2025/M013 Mme [R] [G] Représentant : Me Charles-andré

Source officielle