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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
ISNARD-DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Daniel D... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Chantal ISNARD-DE CASALTA, avocat
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cd
26 février 2014
26 février 2014
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : SCI DE LOCATION A.V.M Représentée par son gérant en exercice Les Résidences de Pinéa RN197 20260 CALVI ayant pour avocat Me Chantal
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d66a1876057df5d283
18 mai 2022
18 mai 2022
CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme [G] [P] née le 9 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93676
9 novembre 2016
9 novembre 2016
avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Mme Y..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : Madame Sandra X... ... 20230 POGGIO MEZZANA Représentée par Me Stella LEONI, substituant Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ad
8 février 2017
8 février 2017
Lot Hameau du Soleil II ... ... 20600 FURIANI Représenté par Me MAESTRINI, substituant Me Chantal ISNARD DE CASALTA, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93031
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 27 Juillet 1936 à TEFESCHOUN (ALGERIE) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Chantal ISNARD DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
née le 19 Décembre 1953 à AIN BEDA (ALGERIE) ... 75013 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Chantal ISNARD-DE CASALTA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a4
23 avril 2014
23 avril 2014
née le 08 Septembre 1962 à Brest ... 20260 CALVI assistée de Me Chantal ISNARD, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2013/ 2104 du 18/ 07/ 2013 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a9
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Chantal ISNARD-DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eea
17 février 2016
17 février 2016
qualités audit siège 28 Chemin de Saint Jean 06800 CAGNES SUR MER défaillante SCI ISULA prise en la personne de son représentant légal Résidence Sol Y SOMBRA 64100 BAYONNE ayant pour avocat Me Chantal
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607a
10 avril 2024
10 avril 2024
[L] [T] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Chantal ISNARD DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35e
2 avril 2008
2 avril 2008
- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mme Chantal COULON, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c07
14 mars 2007
14 mars 2007
en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300969
3 décembre 2020
3 décembre 2020
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Lyon Islands
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Myriam
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89716
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e0
14 février 2007
14 février 2007
-prononcé publiquement le 14 FEVRIER 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a065
9 mai 2007
9 mai 2007
-prononcé publiquement le 09 MAI 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officiellePage 1 sur 3