, société anonyme dont le siège est 45290 Champoulet, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

X..., engagé le 1er octobre 1985 en qualité de chauffeur ambulancier par la société Chipault père et fils, aux droit de laquelle se trouve depuis le 1er octobre 1989 la société des Ambulances Saint-Gilles

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

remboursait ses frais professionnels et qu'il disposait d'un véhicule Audi loué par cette société ; que l'enquête a encore révélé qu'il était le gérant ou le cogérant d'une SCI 272 rue de la Cité Champoulet

CHAMPAULT & DUBUC, Notaires Associés [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 S.C.I.

Desaché, Gatineau, avocat de la société à responsabilité limitée Domaine de Champgault, - les conclusions de M.

CHAMPAULT & DUBUC, Notaires associés venant de droit de Maître [K] [D] N° SIRET : 887 500 577 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Article 2 : Les conclusions de l'entreprise Chambault Christophe tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Chamault au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Chamault ne sont pas fondés.

Yvon, Marc et Pascal Chambaut, associés de ces sociétés, ont, par acte sous seing privé du 8 mars 1986, vendu à la société Jardins et Bois différentes parcelles de terrain appartenant respectivement à

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ETABLISSEMENTS CHIMBAULT-PEYRIDIEUX demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

CHAMPART prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 23] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Nicolas

mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis 60200 COMPIEGNE, non comparante, pour traiter le surendettement de Me Marie pierre CHAMPAULT

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.