[N] [O], maître [R] [A] et la Scp François Chabosson et Christophe Massip venant aux droits de la Scp François Chabosson-[Y] [C] devant le tribunal judiciaire de Montauban, aux fins d'expertise avant-dire

subtituant Maître Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS, à : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître CHABOISSON

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 189 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE BESQUES ET CHABOSSON A AFFECTE LE 5 MARS 1968, A

ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS Madame [S] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Clémentine CHABOISSON, substituant Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau ; Condamne Mme Z... et la SCP Fel et Chabosson

C A, représentés par Me Chaboussou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Félix-Lauragais a refusé d'accorder le permis de construire

Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, sous le n° 2205519, Mme A B , représentée par Me Chaboussou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction générale des Finances publiques

B D, représentés par Me Chaboussou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 16 mai 2019 par le maire de Toulouse à la (ANO) société Valim (ANO) ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 22 mai 2023, la commune de Horgues, représentée par Me Médale et Me Chaboussou, demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Alix CHABOISSON #F1Me Claude DUVERNOY (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau

B A, représenté par Me Chaboussou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn, en date du 20 janvier 2023, portant cessibilité, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires

E C et l'association Ma Terre, représentés par Me Chaboussou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gratentour a autorisé

conçus à cet effet ; mais que force est de relever que l'idée est de libre parcours et que la société OXIBIS ne saurait la monopoliser ; qu'au surplus, la société OXIBIS ne décrit le fourreau en chamoisine

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] né le 26 Février 1964 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Clémentine CHABOISSON

épouse [N] née le 25 Octobre 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Monsieur [A] [G] né le 08 Novembre 1928 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Tous trois non comparants, représentés par Me CHABOISSON

C A, représenté par Me Chaboussou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence respectivement de 3 752 euros et 2 499 euros en droits, des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 septembre 2021 et 9 septembre 2021, M. et Mme B et M. et Mme A, représentés par Me Chaboussou, demandent au tribunal : 1