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990 861 résultats pour « Celet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a9cd5801467740c9fb

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Estressin, 2 / la société Celette productions, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle

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Annonces BODACC188 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DE CELETS

SIREN 825012156Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

24/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Energie La Celette

SIREN 903615037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/02/2026

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Dépôts des comptes

Energie La Celette

SIREN 903615037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/11/2025

Voir →

Radiations

CELETTE, Florian Yvon

SIREN 909294670Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

MCP, Celette, Marion

SIREN 992266056Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/10/2025

Voir →

CC

cr

61372612cd58014677422bbb

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

. ; " l'activité de la Celt était différente de celle de la Cintel ; " la captation de clientèle par la Celt n'était pas établie, en effet les deux principaux clients de la Cintel, soit 95 % du chiffre

Source officielle
CC

soc

613724c5cd58014677418377

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Cellatex

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408946

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Célite France, dont le siège est ..., 15300 Murat, en cassation d'un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635731

Admin. suprême

9 mars 1966

9 mars 1966

CETAT54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION -Conclusions étrangères à celles des parties.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00233

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

clôture des comptes 2021, de dépôt des comptes au greffe, de tenue des assemblées générales et d'assurance de l'immeuble […] ne traduisent pas pour autant une impossibilité de fonctionnement normal de celle-ci

Source officielle
CC

cr

61372682cd5801467742622c

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Mme Ming Sou X... coupable de banqueroute par détournement d'actif de la société Le Céleste

Source officielle
CC

civ1

6137226acd580146773fcc54

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... et les compagnies SIS Assurances et la Normandie de leurs demandes, condamné celles-ci à payer à la société Cemet Agrip la TVA afférente aux réparations, et condamné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100448

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

registres de l'état civil français alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut d'autorisation préalable du curateur au mariage de la personne sous curatelle n'équivaut pas à un défaut de consentement de celle-ci

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300554

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Le syndicat recherche la responsabilité de la société Celt'étanch qui était en charge du lot couvertines.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100220

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Il s'en déduit que la caution, qui a payé la banque, est subrogée à tous ses droits et que celle-ci n'a plus intérêt à solliciter de l'emprunteur la restitution du capital prêté par suite de la résolution

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb896

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

l'arrêt attaqué, (Riom, 28 août 1991) a débouté Mme X... de sa demande en nullité de son mariage célébré au Maroc, le 5 juillet 1988 aux motifs qu'elle avait été valablement représentée, lors de la célébration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200270

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

se rapportant à des actes de la procédure postérieurs à l'audience d'orientation et celles, qui, nées postérieurement à celle-ci sont de nature à empêcher la poursuite de la saisie ; qu'il s'ensuit que

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408530

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

.. de contraindre son époux à lui consentir notamment une donation entre époux" que dès lors, en déclarant qu'il ne serait "nullement démontré qu'il avait pris l'engagement d'y consentir avant la célébration

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800383

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

été annulée ; que son aptitude à exercer normalement ses fonctions peut être appréciée au regard de fonctions auxquelles il a été irrégulièrement nommé, sauf si ces dernières ne correspondent pas à celles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170976

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à la tarification des contraventions notamment celles

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdbd72c07387ab6279f3619

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

l'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Agirc a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Toulon, l'association Centre Libre d'Enseignement Supérieur International (CLESI) afin que celle-ci

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645829

Admin. suprême

30 novembre 1973

30 novembre 1973

DU SIEUR Z..., ETAIENT DIFFERENTES DE CELLES FORMULEES PAR LES PARTIES ET NE POUVAIENT, PAR SUITE, ETRE PRESENTEES PAR VOIE D'INTERVENTION ; QUE LES MOYENS INVOQUES PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150985

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du montant des subventions versées en 2012 et en 2013 au titre de l'organisation des manifestations « Féria » par les villes de Céret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300860

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

des travaux de reprise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle

Source officielle