N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Le Courrier cauchois

industriel des peintures, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Hoffmann Caustier

quand la société Gault et Frémont était recevable et fondée à opposer à la société Gämmerler des exceptions inhérentes à la dette tirées de la défectuosité du matériel vendu et de sa non-conformité au cahier

DEMANDERESSE SAS AMETIS PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

[G], la SOTAGRI et le notaire en annulation de la vente pour erreur ou résolution de celle-ci sur le fondement des vices cachés, ainsi qu'en indemnisation de ses préjudices.

[S] a été engagé en qualité de journaliste, puis de rédacteur en chef, par la société Cauchoise de presse et de publicité, devenue la société Le Courrier cauchois, le 10 août 1978. 2.

siège est à Lambersart Cedex (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre), au profit : 1°) La société nouvelle des établissements CAUCHOIS

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES.

Mme [MY] [Y] épouse [D], intervenante volontaire Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion de leurs parties mobiles, ces éléments comprennent notamment les revêtements des murs à l'exclusion de la peinture"; que le cahier

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me [W] [J] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [I] [F] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [W] [V] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

décidé qu'elle avait commis des actes de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en invoquant, au soutien de sa décision, des contradictions sur la date de commercialisation du modèle imper-capuche

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [H] [W] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [B] [X] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [C] [N] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI