MINUTE JUGEMENT D’IRRECEVABILITE rendu le 21 décembre 2023 Article 1107 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [D] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante assistée de Me Cathie

7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE : Madame [T] [F] épouse [X] Domiciliée chez Madame [J] [V] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Cathie

Totale numéro 2022/31657 du 17/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) Ayant pour conseil Me Cathie PAUMIER, Avocat, #E1456 DÉFENDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité

Madame [K] [V] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benoît Christian BOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #0554 DÉFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cathie

/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Alexandra MORIN, avocat au barreau d'Essonne, toque : P74 substituée par Me Cathie

7] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Patrick MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de Paris, toque : D0614, substitué à l'audience par Me Cathie

Cathy, - Y...

A... devait recevoir 12 000 euros qu'il devait partager avec ses complices dont une partie qu'il a reçu par mandat cash provenant de Mme G... Léa et Mme G...

trouve la société Tijgerplastics Beheer (le vendeur) a vendu à la société Gilac son fonds de commerce de fabrication, achat et vente d'articles en matière plastique, brosserie et autres, comprenant, parmi

... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'injure publique envers un particulier après avoir constaté, dans une vidéo du journal en ligne Atlantico, que sa photographie figurait, parmi

... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'injure publique envers un particulier après avoir constaté, dans une vidéo du journal en ligne Atlantico, que sa photographie figurait, parmi

les bijoux retrouvés dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi

La société Nordex fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant déclaré non prescrite l'action en garantie des vices cachés des sociétés de parc éolien à son encontre, alors : « 1°/ qu'il est

peuvent modifier arbitrairement les termes du litige; qu'en l'espèce, la société Infratest Burke limitait, dans sa requête à jour fixe, ses demandes aux conséquences de la non-conformité du "PABX CATI

personnes dont deux portaient sur elles des espèces, l'une 820 euros, et l'autre 3 000 euros ; que la découpe d'une roue de secours entreposée dans ledit véhicule permettait aux enquêteurs d'y découvrir, cachée

l'avant droit et avait dirigé le conducteur au premier sous-sol du parking de la Porte Champerret à Paris ; que là, le conducteur lui avait pris son sac à main en lui disant qu'il avait un pistolet caché

Afin de pouvoir apposer l'estampille "casher" sur ses produits, elle doit respecter les règles essentielles du judaïsme parmi lesquelles l'interdiction de travailler ou de faire travailler

" et les avoir mis en vente dans son commerce ; que la société "L'oreille cachée", dont Frédéric X... a été le gérant de février 1992 à octobre 1994, et Denis Y..., actionnaire, avait pour objet de fournir

d'étanchéité, alors, selon le moyen, "1 ) que le contrat d'assurance conclu par la société Siplast avec le GAN et la SMABTP pour le compte des entreprises applicatrices du produit Permabit Permashield, parmi

l'agence de la Banque de France à Rennes, et ce, avant le 1er juillet 1991 ; que présenté à onze témoins des faits, lors d'une parade d'identification, Joël X... était reconnu par sept d'entre eux, parmi