CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

90 résultats pour « Catherine Trognon-Lernon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf3c0f38137e6792a68

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] et Mme [T] à supporter la charge des entiers dépens de l'instance, - accordé à Me Catherine Trognon-Lernon, avocat de la Compagnie générale de location d'équipements le droit de recouvrer contre M

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d5d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[N] [X], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] - [Localité 6] ayant pour conseil Me Catherine Trognon-Lernon et Me Christian Lequint, avocats au barreau de Lille

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f60cdc6046d472e40e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants legaux domiciliés es qualités audit siège Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE Etablissement Public CPAM DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b3606f1d7564000872dde9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [O], qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens d'appel en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Me Catherine Trognon-Lernon

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabb7603bf88a1884715

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

° 2017/01496 APPELANTE SARL LIZSOL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f624cdc6046d47b3c808

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas MOLINS Avocat à LILLE * ET - 1/ La SA CGI FINANCE - CGL [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d764a4e15bf2fe4fa84

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JPC NATHANAEL EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'CAR OLL' prise en la personne de son représentent légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52fc601f08318991643

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Z] et Mme [V] qui succombent seront condamnés aux dépens d'appel en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile dont distraction au profit de Me Catherine Trognon- Lernon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02dd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Trognon-Lernon, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8170d1fb03057d9a50ff

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Trognon-Lernon.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec2dcdc6046d473cc1e7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENTRE - La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89da7cdc6046d47bcc244

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52ec601f08318991637

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[H] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel dont recouvrement au profit de Me Catherine Trognon-Lernon conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360771d7564000872dded

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [Y] aux entiers frais et dépens de la procédure d'appel dont recouvrement au profit de Me Catherine Trognon-Lernon conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf4c0f38137e6792a72

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

avocat constitué INTIMÉS Monsieur [S] [F] né le 1er août 1977 à [Localité 6] Madame [Z] [W] épouse [F] née le 31 août 1978 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fec9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

APPELANTE SA Compagnie Générale de Location d'Equipements agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * La société EMPREINTT SARL, RCS LILLE METROPOLE 853 539 849 ayant siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca429d9066fd7c90fc2523

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[I] et Mme [B] aux entiers frais et dépens dont recouvrement pour ceux d'appel au profit de Me Catherine Trognon-Lernon conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf965cdc6046d47c3d296

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : VOLKSWAGEN BANK GMBH (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Catherine

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] BANK GESELLSCHAFT [Adresse 2] Ayant pour avocats : Catherine

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →