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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6786b682df5b5c7d10ca525c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Association LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 4] ET DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS,
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d88d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RG 23/08177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, vestiaire : 757 Me Catherine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b430c91e3bdd7a88c2c8
19 avril 2024
19 avril 2024
même magistrat Monsieur [H] [J] C/ S.A.S. [12] N° RG 21/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTCC DEMANDEUR Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] non comparant représenté par Maître Catherine
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfeda0f635033634fd1d
2 avril 2024
2 avril 2024
DEFENDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Catherine
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par son Directeur en exercice, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Catherine
Source officielle6ème Chambre
6364bba2e405357f749eaa54
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Arnaud METAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Catherine
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d23853
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 20/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAM7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER, vestiaire : 2634 Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e852
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 02 Mai 1957 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine TERESZKO, avocat au barreau de LYON
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67adf5b5c7d10ca50fa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST, société à capital variable dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Catherine
Source officielleVentes
67096a2a06866c0645d23362
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de justice : SELARL JURIKALIS ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, inscrite au RCS de BESANCON sous le n°384 899 399 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Catherine
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d2339b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, vestiaire : 435 Me Nathalie CARON, vestiaire : 152 Me Catherine
Source officielleQuatrième Chambre
697be6f5cdc6046d472d8117
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE La [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Catherine
Source officielle1ère chambre civile B
5fca5e64ed976c452144f0c5
10 novembre 2020
10 novembre 2020
avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, représentée par son Directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Catherine
Source officielleSécurité sociale
6163db3721096bcc7de7d129
12 janvier 2010
12 janvier 2010
des Finances et de l'Emploi [Adresse 7] [Localité 8] LYCEE [11] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représentés par Maître Sophie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d813
28 février 2011
28 février 2011
JUDICIAIRE DU TRESOR Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la compagnie AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d8b
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 572 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielleJurid. Premier Président
651baf79cbe2fc83182f8ac7
2 octobre 2023
2 octobre 2023
SELARL DELMAS FLICOTEAUX), avocat au barreau de LYON (toque 454) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me LAVIROTTE substituant Me Catherine
Source officielle6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
deux enfants mineurs [K] [I] né le [Date naissance 6] 2017 et [J] [I] née le [Date naissance 4] 2018 née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Catherine
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d48c25a97f0381f4cac
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau de L'AIN, substituée par Maître Catherine
Source officiellePage 1 sur 2