et de Carlos L. qu'elles suspectaient d'être un gourou et d'appartenir à une secte; qu'elles avaient mis au point un véritable guet-apens, lors de la visite d'Anne-Catherine et de son fiancé le 1er août

. ; au domicile des époux Laurent X...,... et au domicile de Catherine X...

Ce matin, cela se passe dans une suite du Bristol. Et c'est un peu comme si Carrefour, Leclerc et Intermarché se réunissaient pour discuter du prix de vos yaourts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antonio Calderin père et fils, dont le siège

et indiquent : " Ouvert le dimanche de 14 heures à 19 heures " ; que trois personnes assurent l'ouverture au public : Laurent Y... tient la caisse, Catherine Y... assure l'accueil et le renseignement

1990 ; qu'à la suite de sa démission, en mars 1991, de ses fonctions d'agent général, les Mutuelles du Mans, compagnie apéritrice de contrats risques d'entreprises souscrits en coassurance par divers magasins

Jean-Pierre, - LA SOCIETE ADAR, - LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES MAGASINS BRITISH HOUSE, - LA SOCIETE MEGEVANNE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE

. ; au domicile de M. et Mme Laurent X... ,..., et au domicile de Mme Catherine X...

593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tarak X... coupable de vol avec effraction ; "aux motifs que, Catherine

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1992, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à quatre amendes de 2 500 francs ; Vu

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... et Catherine

Poulet, Odent, avocat de la société des Magasins Economiques ; Considérant ce qui suit : 1.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Catherine

Y..., concubin de Catherine X..., se trouvait déjà à leur domicile commun lorsque, après les faits, celle-ci y est arrivée, ou au contraire si celle-ci y est arrivée avant lui, les déclarations faites

Sur les autres demandes : Catherine Y... ne démontre pas le caractère abusif de l'appel interjeté par la SAS X....

Y..., employé à l'hôtel lors des faits, avait confirmé que vers 2 heures du matin, la jeune femme s'était présentée au personnel de garde pour dire que l'homme qui partageait sa chambre avait tenté de

Après avoir été convoquée le 4 août 2014 à un entretien préalable, Catherine X...a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 août 2014. ***** Le 6 février 2015, Catherine

Portalis DB2H-W-B7I-ZCPJ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. [9], S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine