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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9b7cfcdc6046d4738ab12
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2024R01317 DEMANDEURS SA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY [Adresse 1] comparant par ME HERNE [Adresse 2] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 3] SDE ALLIANZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fe
26 février 2014
26 février 2014
représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e71
27 décembre 2013
27 décembre 2013
représentée par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Yves Y... de nationalité Française né le 24 Août 1941 à St Hilaire Bonneval (87260) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ccc
8 janvier 2016
8 janvier 2016
COMPARANTE-assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c09
4 novembre 2014
4 novembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jacqueline Y... épouse X...
Source officielleChambre des référés
6688458e342d338c20d4740f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LES PIONNIERS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine DUPUY de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : T01 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
22 juin 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Société LAFARGE ET CIE dont le siège est 43, Rue Henri Giffard-Z. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7a
4 février 2016
4 février 2016
NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECI ALISE DE LA HAUTE VIENNE 31 rue Cruveilhier-87043- LIMOGES CEDEX représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
juridictionnelle Totale numéro 06 / 3644 du 06 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
25 juin 2015
.-87100 LIMOGES représentée par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Yves Y..., de nationalité Française, né le 24 Août 1941 à ST HILAIRE BONNEVAL (87), retraité, demeurant ...-87100 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a7
2 juin 2014
2 juin 2014
AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Christophe Y... de nationalité Française né le 14 Février 1970 à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500) Livreur, ...-87500 COUSSAC BONNEVAL représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d6
28 avril 2016
28 avril 2016
COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
Source officielleCour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y
6253cd35bd3db21cbdd929b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
P. 61003 87050 LIMOGES CEDEX 2 Défendeur au référé, Représenté par Maître Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES, * * * Vu les articles 524 et suivants du code de procédure civile ;
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdc2cdc6046d47bee12b
5 mai 2026
5 mai 2026
Axa France IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et Me Catherine Marie DUPUY au barreau de PARIS Demanderesse à la requête en rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-87100 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d482
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Française, née le 19 Mars 1946 à LIMOGES (87100) Retraitée, demeurant 19, Rue des Genêts-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed64
23 janvier 2012
23 janvier 2012
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 3439 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903be
21 juin 2012
21 juin 2012
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Robert X...
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTIONc/SARL CLEAN PROPRETE
6253ccfabd3db21cbdd91e4f
13 janvier 2015
13 janvier 2015
, représentée par Maître Michel MARTIN, avocat, ET : SARL CLEAN PROPRETE dont le siège social est 7 allée Pierre Louis Planteligne 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789a
20 septembre 2005
20 septembre 2005
social est Hôtel des Impôts, 30, rue Cruveilhier à LIMOGES CEDEX (87031), intimée, comparant et concluant par Maître Érick JUPILE-BOISVERD, avoué à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par Maître Catherine
Source officiellePage 1 sur 31