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4 893 résultats pour « Catays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

du domicile de Jean-Pierre X...; avec le recul, elle réalisait pourquoi Cathy avait si peur de rester seule à la maison; elle avait surpris des actes de harcèlement sexuel sur Cathy (propositions

Source officielle

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7b0

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Cathy, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour homicide involontairec/Philippe Y

613725d8cd58014677420f4f

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Cathy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie pour homicide involontaire contre Philippe Y..., a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ef

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la société Cataye

Source officielle
CC

cr

LES, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suiviec/Guy Y

613726a8cd5801467742777a

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... et Cathy Z... du chef

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e62

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

société Catavana s'engageait à n'utiliser que la marque enregistrée sous le n° 1 315 904 et sous une forme particulière de la vignette, étant précisé que "toute utilisation par Catavana de la marque Cata

Source officielle
CC

cr

éesc/Djamal X

613725d5cd58014677420dc9

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... était conducteur habituel du véhicule ; "et aux motifs propres que le véhicule conduit par Djamal X... était jusqu'au 29 mars 1992 la propriété de Jacky Y... qui l'a cédé ce jour à sa soeur Cathy

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Patrick C

61372576cd5801467741df0a

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Cathy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 28 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Patrick C... pour homicide involontaire, a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100152

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair ; que l'arrêt mentionne que « l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202082

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

mars 2014, le greffe du tribunal de grande instance de Marseille avait communiqué sous le n° RG 13/06557, assigné à l'instance opposant les époux A... au Crédit foncier de France, non plus avec Me Cabaye

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 15 juillet 1993 qui, dans la procédure suiviec/Philippe F

6137256bcd5801467741d8e6

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmant le jugement entrepris de ce chef à condamné Philippe F... et la MAAF à payer à Cathy

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-192

droit de la concurrence

16 décembre 2010

16 décembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Catar SA par la société Vincent SA

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137229acd580146773ff04d

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Catal auto, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00343

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-21.765 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Catalys

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TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda526c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

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CC

comm

61372393cd5801467740b93c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Fabrice X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions artisanales tarnaises et aveyronnaises (CATA), défendeur à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742516f

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Catry, dont le siège est à Comines (Nord), route d'Armentières

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CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de la carte professionnelle de 2015 à 2020, - ordonner à la société Cathay Pacific de lui remettre une carte professionnelle Cathay Pacific et de lui donner accès au système 'ijourney' permettant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00596

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[D] a été engagé en qualité d'employé polyvalent en contrat saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2016 par la société Pujol Catal Presse. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300452

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

/ponton panne J ; constat le 11 février 2009 de la rupture des traverses et poutrelles ponton D20, de la rupture jonction catway / ponton panne D12, de la rupture jonction catway/ponton panne B1) ; - la

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