[H] [Q], gérant de la SC LTVR, elle-même présidente de la SAS TIB ETANCHE, assisté de Me Cassandre HUCHET, avocate.

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [H] [Z], administrateur judiciaire, Me [T] [M], mandataire judiciaire, Me Cassandre HUCHET, avocat représentant la SAS VDS ORSAY, M.

[G] [V], gérant de l' EURL BOUCHERIE [V], assisté de Me Cassandre HUCHET, avocate, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le

appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [N] , Société anonyme au capital de 76 544 672,00 €, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 682 039 078, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Cassandre

] (MAROC) Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Mathilde DRIANCOURT, avocate plaidante au Barreau de SAINT-NAZAIRE, et de Maître Cassandre

Février 2023 - Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/03942 APPELANT Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 15] (13) [Adresse 9] - [Localité 10] représenté par Me Cassandre

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 397 999 764 représentée par Me Cassandre

Vu la procédure suivante : Par , le 20 août 2022, Mme Cassandre Perréon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2022 notifiée par le centre régional des œuvres universitaires

X... ; AUX MOTIFS QUE comme l'explique à bon droit Huguette X..., qui n'était pas présente ou représentée à l'instance ouverte devant le tribunal de grande instance de Marseille qui a donné lieu au

Slobodan Ilic, domicilié 31 rue Raymond Huet, La Madeleine de Nonancourt, 27320 Nonancourt, 38 / à Mme Yasmina Khiar, domiciliée HLM Limousin, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 39 / à Mme Mireille

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES

D..., représentées par Me Huriet, concluent, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire à ce qu’un délai leur soit accordée pour évacuer le terrain qu’elles occupent.

E..., né le 23 août 2006 ; + Cassandra X... Z..., née le 26 mai 2009.

incompétente ; - la décision attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'impartialité dès lors que sa signataire était présente lors de l'entretien du 31 mai 2018 et a cautionné le comportement cassant

HUYETTE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : H.

EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 12 Octobre 2021, N°20/03117 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère