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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
63c1097bbf9fd47c90a13c2d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n° 22/00156 APPELANTS Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 4]-CONGO représenté par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268f3de91be2e9f7ea21
26 juillet 2022
26 juillet 2022
-Condamner in solidum les époux [O] aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Maître Caroline Brumm-Godet, avocat.
Source officielleChambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LAMY, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099, dont le siège social est [Adresse 6], représenté par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Caroline
Source officielleChambre 1-8
626a2ef571469e057d7899ba
27 avril 2022
27 avril 2022
domicilié en cette qualité au siège social sis 90 avenue Félix Faure 69003 LYON représentée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline
Source officielleChambre 1-7
631ad8ac39cffb4f136742df
8 septembre 2022
8 septembre 2022
AXA JURIDICA, demeurant [Adresse 4] Tous représentés par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON, assistés de Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a0
4 mai 2022
4 mai 2022
ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 ****** Date de clôture
Source officielle8ème chambre
64534cb837f394d0f8f665f5
3 mai 2023
3 mai 2023
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [B] [C] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (Turkménistan) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dce
18 janvier 2023
18 janvier 2023
la SAS NEXITY LAMY sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michèle CIRILLO, membre de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f8a
5 avril 2023
5 avril 2023
immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 502 820 525 00033 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c034445a086e2bcede5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
INTIMES Monsieur [G] [N] né le 12 mai 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [N] née le 5 juillet 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole
Source officielle2ème chambre
695dfd5775782d5f060b7228
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CEGID [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Caroline
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c2d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société LR HEALTH & BEAUTY SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline
Source officielle6ème Chambre
6348ff9863d497adffda409d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[R] [U] né le 27 Mai 1985 à SAINT CLAUDE (39200) [Adresse 6] [Localité 3] Mme [P] [B] née le 30 Avril 1978 à LONS LE SAUNIER (39000) [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Caroline BRUMM-GODET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
3 février 2015
Elle s'engage par ailleurs à régler au salarié 1 423,07 € bruts restant à devoir au titre de la prime de treizième mois pour l'année 2008 et 2 032,68 € bruts au titre de l'allocation de congé de reclassement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
3 février 2015
Elle s'engage par ailleurs à régler au salarié 449,16 € bruts restant à devoir au titre de la prime de treizième mois pour l'année 2008 et 1 204,88 € bruts au titre de l'allocation de congé de reclassement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc20b3cdc6046d47e1028a
6 mai 2026
6 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305, avocat postulant, et Me Caroline ECKLY, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecc
3 février 2015
3 février 2015
jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 08/01321 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas GODEY
Source officielle