BOUTIER, Juges.

: Mme [O]-[S] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61850 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[Y] [F] et Mme [E] [O] sur des locaux situés au 150 Rue Bouvier à Petiville (76330), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 501,06 euros et d’une provision pour charges de 31,25 euros.

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Caroline BOUTIER Juge, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître [V] [W] DE LA SELARL CECILE JOUIN [Adresse 5] DIT que pour l'application de

BOUTIER Juge, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN [Adresse 3] DIT qu'en application de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra

BOUTIER, en qualité de Juge Commissaire ; Désigne Maître [Y] [B] de la SELARL PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES [Adresse 3], en qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation ; Désigne la SCP BERTRAND

.., Rogues, G... et Bouvier que l'opération étant mise au point, le compromis d'arbitrage signé de Jean Caron et de Germain Le Bras pour la SAR étant daté du même jour, le 24 septembre, que le rapport

Avocat à la Cour [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine BOUVIER-RAVON de l'association COUSIN & ASSOCIES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R 159 EN PRESENCE

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Scentair Technologies LLC, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel,

[W], ès qualités, et autres Avocat(s) : Me Brouchot Ordonnance : 51069 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., veuve X..., demeurant ..., agissant en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Caroline

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023047576 DEMANDEUR AU DEFERE Mme [G] [K] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Ralph BOUSSIER

sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit siège, venant aux droits de la société [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [F] [W] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/281 N° RG 25/04185 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVM [Y] [H] C/ S.E.L.A.S.

(92) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Sophie REGNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 191 Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER