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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
663a71af72c3aeb18213947e
29 avril 2024
29 avril 2024
représentée par Maître Corinne VALLERY MASSON de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS - #T06 DEFENDERESSE L’Association SILVER VALLEY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DEMENDEUR A LA REQUETE Monsieur [L] [T] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Dominique DELANOE de l'AARPI SDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0192, substitué à l'audience par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Ayant son siège social Chez [W] [Adresse 16] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque P0480 Assistée de Me Caroline BONNARDEL
Source officielleRéféré prononcé vendredi
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Barreau de Toulouse (Me Vanessa FRIMIGACCI Avocat - B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60376d736e73db49d7c5c165
25 mars 2015
25 mars 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant : Me Juan Antonio CREMADES de l'Association JA CREMADES ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R168 ; substitué par Me Caroline
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
par Me Audrey MARGRAFF de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représenté et plaidant par Me Dominique DELANOE de l'AARPI SDA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline
Source officiellePôle social
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique DELANOE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline
Source officielleSaisies immobilières
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGG DEMANDERESSE : -Société anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Caroline
Source officielle1ère Chambre
66b30e052f025c562a98893b
6 août 2024
6 août 2024
PAR CES MOTIFS Caroline Faure, magistrate chargée de la mise en état, DÉCLARE CADUQUE la déclaration d'appel de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60047
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60047 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleSaisies immobilières
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 20/00008 DEMANDERESSE : -Société anonyme LA BANQUE PATRONALE LIFE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Caroline
Source officielleSaisies immobilières
65b949b45a029d9e20daedf8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Caroline
Source officielleSaisies immobilières
65a9777a19a7f19a7830475c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Portalis DBZS-W-B7H-XQC3 DEMANDERESSE : -MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Caroline
Source officielleSaisies immobilières
65a9777a19a7f19a78304759
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2G DEMANDEUR : -Monsieur [B] [D] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Caroline
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fa9dd062d9f810e15c7
1 avril 2025
1 avril 2025
civil DEMANDERESSE Madame [E], [V], [S] [T] épouse [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie DARMON, avocat au barreau de PARIS, #B0379, avocat postulant & Me Laetitia BONNARD-PLANCKE
Source officielleSaisies immobilières
65b00f30b98137c174787a92
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG 23/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAZ5 DEMANDERESSE : -LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
6776e0f51c1d126b1996211a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3E MINUTE: 25/0005 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline
Source officielleSaisies immobilières
65aac8f90c777d3ec8eb2474
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au barreau de LILLE DEFENDEUR A L’INCIDENT : -Monsieur le Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé du Nord Comptable chargé du recouvrement ayant bureaux [Adresse 14] représenté par Maître Caroline
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e629
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Marseille sous le numéro B 444 195 051, dont le numéro SIREN est 444 195 051 à ces fonctions nommé par jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 29 mars 2007 en remplacement de Me Martine LEVASSEUR BONARDI
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f30
3 novembre 2016
3 novembre 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16028 Représentant : Me Christophe BOURDEL
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