CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 résultats pour « Caroline BIHL Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S2 N° RG 22/01215 N° Portalis DB2E-W-B7G-K5GS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline BIHL Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Caroline BIHL Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afadd062d9f810e9f8f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B Copie executoire à : Me Caroline BIHL Me Anne-france HILDENBRANDT [Z] [Y] (LRAR - IFPA) [V] [H] [G] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607edcdc6046d4707ef35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALLU dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Caroline BIHL, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105127_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D de se dessaisir de l'arme de marque Reck, " calibre 22 Long rifle ", modèle " Buffalo Bill ".

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1863936-1957278

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Il s’agit d’Ingebjørg Folgerø (née en 1960), Geir Tyberø (né en 1956), Gro Larsen (née en 1966), Arne Nytræ (né en 1963) et Carolyn Midsem (née en 1953).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d8e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 2] 1978 à Biel-Benken

Source officielle
TJ

Référés civils

65c3d669c432ce7d11a68b50

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

barreau de LYON (avocat postulant) SARL NEPTUNE AUTO CENTER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yasmine HANK avocat au barreau de MULHOUSE (avocat plaidant) et Maître Caroline

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

M... et Mme Caroline W... ont déclaré que dans la matinée du 23 décembre 1996, avant 14 heures, M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1863907-1957248

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

They are: Ingebjørg Folgerø (1960), Geir Tyberø (1956), Gro Larsen (1966), Arne Nytræ (1963) and Carolyn Midsem (1953).

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

631987b851eeae4f1309d392

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

avocat postulant au barreau de [Localité 7] et Me Christophe NICOLAS, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSES : Sas DA [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Caroline

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2044447-2161824

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Il s’agit d’Ingebjørg Folgerø (née en 1960), Geir Tyberø (né en 1956), Gro Larsen (née en 1966), Arne Nytræ (né en 1963) et Carolyn Midsem (née en 1953).

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a7d0ea89248182a8e9e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a38bcff606d9c4163d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1042079-1078412

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

In particular, an excessive concentration of hazardous substances (such as hydrogen sulphide, ammonia and carbolic acid) was registered.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6c2364a383b77475f4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Lors des opérations de maintenance, des désordres sont apparus sur une bielle du compresseur en janvier 1999, puis en mai 2012.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005346899

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

1956 et résidant à Sintra   - Ana Diva Neto Almeida Mora, née en 1968 et résidant à Sintra   - Maria Alice Pereira Teixeira, née en 1928 et résidant à Sintra   - Frederico José Mora Carolino

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616260368672d229b881635a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

DELATTRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Caroline

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2045655-2163159

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

Il s’agit de Ingebjørg Folgerø (née en 1960), Geir Tyberø (né en 1956), Gro Larsen (née en 1966), Arne Nytræ (né en 1963) et Carolyn Midsem (née en 1953).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1847221-1956499

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Il s’agit d’Ingebjørg Folgerø (née en 1960), Geir Tyberø (né en 1956), Gro Larsen (née en 1966), Arne Nytræ (né en 1963) et Carolyn Midsem (née en 1953).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC001547202

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

Arne Nytræ (né en 1963) et leurs deux fils Adrian Nytræ (né en 1987) et Colin Nytræ (né en 1990), et de M me Carolyn Midsem (née en 1953) et son fils Eivind T.   Fosse (né en 1987).

Source officielle