#Carlos Gómez González e.a. tegen Raad van de Europese Unie.#Zaak T-63/92.

. # Carlos Gómez González e outros contra Conselho das Comunidades Europeias. # Funcionários - Reconhecimento de um contrato de agente auxiliar como tendo a natureza de um contrato de agente temporário

. # Club-Tour, Viagens e Turismo SA vastaan Alberto Carlos Lobo Gonçalves Garrido, ja Club Med Viagens Ldª. # Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunal Judicial da Comarca do Porto - Portugali. # Direktiivi 90/314

#Club-Tour, Viagens e Turismo SA contro Alberto Carlos Lobo Gonçalves Garrido, in presenza di Club Med Viagens Ldª.

A l'audience devant la cour, Maître Castro-Gonzales, avocat de [Y] [V] a indiqué s'en rapporter à l'appréciation de la cour. MOTIFS DE LA DECISION L'appel formé par [Y] [V] est recevable.

DEBATS : A l'audience publique tenue le 15 Juillet 2022 par Hélène MOREAU, Conseiller, délégué par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Carole

NICOLAS ROUSSE LACORDAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024026344 20/06/2024 ENTRE : SAS ADEC, dont le siège social est [Adresse

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/08236 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW4W Etablissement public PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Gonzague PHÉLIP

ALBERTO SIMÕES AGUILEIRA BAPTISTA ANTUNES 5 000 47 CARLOS ALBERTO TAVARES GONZALEZ 5 000 48 CARLOS MANUEL BATISTA NUNES ROSÁRIO 5 000 49 CARLOS MANUEL DIAS GOMES PEREIRA 5 000 50 CARLOS VILAR DA SILVA

chargé de la mise en état, Assisté (e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 25 Novembre 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Patricia Carole

11/ 02799 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 06/ 05042 APPELANT Madame Patricia Carole

Demandeur (s) : WECAPT SAS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 883 394 587 Représentant (s) : MAITRE CAMILLE GONZALEZ AVOCAT PRO ARCHIVES SAS [Adresse 2] N° SIREN : 883 394 587 Représentant (s) : MAITRE

2012/760 Rôle N° 11/14739 [T] [B] C/ CARSAT [Localité 6] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Carole

[N] [P] DEFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 6] Rep/assistant : Mme [S] [I] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant

KT, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 843 774 373 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Me David GONCALVES, avocat

le n° RG N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 du rôle général, opposant: Madame [E] [T] épouse [W] née le 20 mai 1962 à [Localité 7] (95) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Carole

FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl GF Carrosserie exploite une activité de carrosserie automobile.

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.