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164 résultats pour « Carla ROUQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68dec3fe6af9fd1f8094e2df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juridictionnelle Totale numéro C13055-2025-000737 du 21/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Justine CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carla

Source officielle

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CC

civ2

60794d089ba5988459c47d8e

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Carlos A..., qui circulait sur la voie centrale, a dérapé, heurtant au passage le côté gauche du camion de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfa

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/03464 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Carla X...

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55461

Cassation

9 mai 1973

9 mai 1973

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 11 DU CODE DE LA MUTUALITE, 5 ET 9 DES STATUS APPROUVES DE L'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE ROUBAIX-LANNOY ET ENVIRONS, 7 DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5ff

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

Jean- Luc né (e) le 21 Décembre 1957 à ROUBAIX demeurant :...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f51

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

né(e) le 21 Décembre 1957 à ROUBAIX demeurant :1069 rue du Pavé Fruit - 59850 NIEPPE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 40% du 17/10/1997 BAJ,N0591780029705997 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e32

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

No 14/01783 AFFAIRE : SCI ROUQUIER 55 C/ SARL COMBUSTIBLES DE BOULOGNE ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Carlos Y..., non comparant ... 88540 BUSSANG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce4

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105a7bf9fd47c90a13801

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE :23/51 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S55H Jugement (N° ) rendu le 09 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Roubaix

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4f2

Appel

8 août 2011

8 août 2011

origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 02, décision attaquée en date du 01 Février 2011, enregistrée sous le no 09/05041 APPELANT Monsieur Farid X... ... 59100 ROUBAIX

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CC

civ2

6137213ecd580146773f22db

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carola Z..., demeurant Quartier Fraire, à La Brigue (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement

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CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c82

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 02/06422 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Septembre 2002 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Hervé X... exerçant sous

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01162_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A épouse B et au centre communal d'action sociale de Roubaix.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Thieffry, attaché territorial, a été nommé directeur de la caisse de crédit municipal de Roubaix en 1991.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En ce qui concerne la décision du 26 novembre 2020 de la directrice générale du CCAS de Roubaix : 7.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00328_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la caisse de crédit municipal de Roubaix est rejetée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01690_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par une lettre du 27 novembre 2019, le président du CCAS de Roubaix a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806a

Appel

9 février 2006

9 février 2006

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/02/2006 * * * N RG : 05/02360 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 03 Février 1993 REF : TF/CP DEMANDERESSE À L'INCIDENT INTIMÉE SA

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda1

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

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