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de LYON, substituée par Maître Frédérique AVELINE, substituée par Maître Carine MANDON-BARDAUD-CAUSSADE, avocats au barreau de LIMOGES; DEMANDEUR Et : Monsieur [E] [Y] né le 26 Juin 1997 à [Localité

DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mazen FAKIH, avocat au barreau de PARIS - J071 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

X... et son épouse étaient propriétaires d'une maison d'habitation, ...

Un rapport a été établi le 07/07/2020 par le cabinet ELEX mandaté par BPCE ASSURANCES IARD , assureur de M. [T] [Z] .

de RENNES et par Me Karl SKOG, plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE 1.

Livre des procédures fiscales ; " alors, d'une part, qu'en vertu des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause

[Y] ; En tout état de cause, -limiter les demandes indemnitaires de M.

par Me Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Suivant acte sous seing privé du 30 juin 2023, M.

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par l’AARPI JASPER AVOCATS, prise en la personne de Maître Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS - #P0082 DEFENDERESSE La S.A.S.

A...), avait mis en cause M. X... ; qu'il disait avoir "vu un homme petit et trapu avec des cheveux courts descendre en vitesse du talus.