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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94511
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : Maître O... A... ès qualité de liquidateur judiciaire de M. I... R... [...] [...]
Source officielleRéférés
69ceebfecdc6046d47e9e021
2 avril 2026
2 avril 2026
ADIL - DEKRA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 500 850 151, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par
Source officielle1ère Chambre
695ed5bfcdc6046d478d1ad2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DBZQ-W-B7J-F2KP N° Minute : 26/00001 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (NORD) de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Me François ROSSEEL
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edc3cdc6046d479d483d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025)) - [Adresse 1] FT - Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt ROSSEEL-LECUTIER
Source officielleTrib. de Commerce
682ef35bdd4fa92cae2893bb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025)) - [Adresse 4] ET - Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt ROSSEEL-LECUTIER
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 LV N° 2023/ 31 N° RG 19/13525 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZF2 Syndicat des copropriétaires CIEL DE FABRON C/ SCI CLAUDIA ROSE
Source officielle17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Pour établir la réalité de ces griefs l'employeur verse aux débats un procès-verbal de constat d'huissier dressé le 27 janvier 2011 à la lecture duquel la cour reprend les passages suivants: 'La dalle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01996
26 novembre 2015
26 novembre 2015
duquel la cour reprend les passages suivants « La dalle devant la résidence n'est pas nettoyée, présence de détritus au pied de l'immeuble parcourant la dalle, je constate la présence de déjections canines
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a533
19 avril 2024
19 avril 2024
SELARL Master Vision Caribe aux entiers dépens, - condamné la SELARL Master Vision Caribe à rembourser le Pôle emploi des éventuelles indemnités de chômage versées à Mme [G] [Y] dans la limite de 6 mois
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielle10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabf1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rose-marie ROSTAGNO
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f062
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleChambre 1-3
665aba2297d59200081070b5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° 2024/ Rôle N° RG 19/04571 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7G4 Mutuelle MATMUT C/ [P] [K] [W] [E] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfrid LESCUDIER
Source officielle5e Chambre
603266660f18b89b2cb60b79
8 février 2018
8 février 2018
[D]) - Mandataire liquidateur de la SARL HEXACALL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0556 substitué par Me Christel ROSSE, avocat au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210184
7 mars 2019
7 mars 2019
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210586
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme A... et des sociétés Mélèze bois rond scierie et Tron exploitation
Source officielleRéférés
69d56465cdc6046d4771769d
7 avril 2026
7 avril 2026
assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIA LE, MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS DE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Carine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Mme [T] [H] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (Italie) De nationalité italienne Exerçant la profession de créatrice de bijoux Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe CARON
Source officielle1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [X] le navire «'Lady Rose'» de type Hatteras, immatriculé aux Iles Vierges britanniques, d'une longueur de 19,79 mètres et d'une largeur de 5,31 mètres, au prix de 340 000 euros.
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