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MANDON-BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de Limoges, ET : Madame le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 1] Non comparante mais a déposé des réquisitions écrites, Madame le PREFET DE LA CORREZE

représentée par Me Carine MANDON BARDAUD-CAUSSADE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X...

mesures provisoires-divorce Grosse délivrée Me Mandon Bardaud Caussade, avocat Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit

de LYON, substituée par Maître Frédérique AVELINE, substituée par Maître Carine MANDON-BARDAUD-CAUSSADE, avocats au barreau de LIMOGES; DEMANDEUR Et : Monsieur [E] [Y] né le 26 Juin 1997 à [Localité

B..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la SNCF réseau et de la SNCF mobilités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

D... , de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société BNP Paribas immobilier résidentiel transaction et conseil, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP

et qu’en conséquence, ils ne sauraient réclamer la réalisation d’une étude structurelle de la toiture terrasse de l’ensemble immobilier en cause.

alors que Didier X... avait exposé dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction que lors de la chute de la benne, il " subissait le coup du lapin et était éjecté de la cabine

avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #115 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Carine DIDIER, Greffière, Par actes de commissaire

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

LERENARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT

DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mazen FAKIH, avocat au barreau de PARIS - J071 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

la société Syndic, ATRIUM GESTION C/O ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI, avocate au barreau de PARIS - #C1525 La S.A.

de l'Eure DÉFENDERESSE : SCI LA RAGUINIERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure DÉBATS

en sa qualité de supérieur hiérarchique d'une fonctionnaire municipale ;"... que ces critiques, par ailleurs formulées par un avocat dans le cadre de l'exercice de sa mission, ne mettent nullement en cause

Un commandement de payer visant la clause résolutoire imprécis empêchant le preneur d’identifier la cause précise des sommes réclamées ne saurait produire d’effet.

Madame [J] [H] [I] [C] née le 11 Juin 1953 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité Belge demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau