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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69dfe304cdc6046d475e3c21
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00108 SARL IL CAPRICCIO N° RG: 2026L00243 DEBITEUR SARL IL CAPRICCIO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819057563 -
Source officielleChambre sociale 4-6
66863d23b1dbbe3bae6004e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
22/03378 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQG6 du rôle général, opposant : Monsieur [W] [C] né le 13 Juin 1977 à LIBAN de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure CAPORICCIO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
29 avril 2025
CAPRICCI PRODUCTION S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COMIMPEX à mieux se pourvoir; * a condamné la même à payer à la société ELLE ESSE DI CAPORICCI NELLO & C.
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006cb
21 novembre 1996
21 novembre 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse pluri-professionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (CAPRICIF
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00878
6 octobre 2009
6 octobre 2009
la Cour de cassation le 5 août 2009 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Elle Esse Di Caporicci
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d856
6 mars 2001
6 mars 2001
Jean E..., demeurant ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Capaniccia II, dont le siège est 20147 Serriera, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Alexandre A... - Alexandre Z..
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbbde5aa0323224d990
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Madame Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [C] [F] né le 08 Mars 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laure CAPORICCIO
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698326b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [K] [S] né le 27 Juillet 1965 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Laure CAPORICCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb24
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Jugement rendu le 13 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00981 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte BREDON Me Laure CAPORICCIO
Source officiellesoc
613721cccd580146773f774c
25 février 1993
25 février 1993
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse pluriprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (CAPRICIF
Source officielleChambre sociale 4-1
67f4ad9876ec6bab6dfbab03
7 avril 2025
7 avril 2025
*************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [E] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure CAPORICCIO
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e572cdc6046d47f41e63
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F142 Procédure 2025RJ0168 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CAPRICHO [Adresse
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, Mme F, représentée par Me Caporiccio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919437/1-2 du 20 avril 2021 du Tribunal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215016
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Italie 23/12/2015 Franco MERLONETTI 1955 Malalbergo italien Giorgio SACCO 2. 17675/16 Caparrini c.
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea65b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 20/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [X] [C] de la SELEURL CABINET CAPORICCIO
Source officielle19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1db
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le 19 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00623 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET CAPORICCIO
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda8cdfa125531c83160c88
20 juin 2019
20 juin 2019
Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13509 APPELANT Monsieur [U] [K] Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Laure CAPORICCIO
Source officielle6e chambre
5fd96722ee2e7652a66f6e33
6 février 2020
6 février 2020
- Formation de départage de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 14/01858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 7 Février 2020 à : - Me Christophe DEBRAY - Me Laure CAPORICCIO
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
21 mai 2026
21 mai 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH DE BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/02493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure CAPORICCIO
Source officiellePage 1 sur 6