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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa5a9d5adc2606238a7
8 avril 2025
8 avril 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à MAROC de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Camir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A D, représenté par Me Camir Kerifa, conclut au rejet de la requête et au versement, à son avocate, d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00221_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Camir Kerifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle8ème chambre
DTA_2311408_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Camir Kerifa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 16 août 2023 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2306667_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par Me Camir Kerifa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le
Source officielle8ème chambre
DTA_2207853_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Camir Kerifa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 5 octobre 2022 par lesquelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2302116_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Camir Kerifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant au renouvellement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300169_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2023 et le 21 février 2023, Mme B D, représentée par Me Kerifa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40a
5 avril 2011
5 avril 2011
ETATS UNIS Monsieur Kérian A... ... ...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835197
28 juin 1993
28 juin 1993
l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 novembre 1985 du commissaire de la République du département du Finistère autorisant une modification des documents réglementaires du lotissement de Keranna
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
14 octobre 2024
KEOLIS a pour la première fois eu recours à un prestataire, en l’occurrence la société KERCIA SOLUTIONS, pour le déploiement et la mise en oeuvre d’un système de vote électronique. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du 19 décembre 2011 modifié relatifs aux programmes d'action à mettre en œuvre pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ; - l'arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005927_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
que les délais de réclamation et de saisine de la juridiction ne peuvent pas lui être opposés, dès lors que le décompte général ne lui a pas été adressé dans le délai imparti par l'article 13.4.2 du cahier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104156_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la coque des bateaux amarrés ; - l'état des corps morts révèle une non-conformité des travaux réalisés par la société Le Goût de l'Eau au regard des documents contractuels et particulièrement du cahier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La commune de Wannehain, représentée par Me Sarah Kerrich, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 30 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Carfantan, représentant la société Clairalu, de Me Kerrien substituant Me Collet, représentant le département
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111009
26 mars 2012
26 mars 2012
She is represented before the Court by Ms Leeni Ikonen, a lawyer practising in Kerava. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il résulte de l'article 3.4.2 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché que le coefficient de révision des prix correspond à : 0,15 + 0,85 * Indice du mois de l'acompte /
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP002488894
4 décembre 1998
4 décembre 1998
However these two boys came from homes and families with great social and emotional deprivation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP002472494
4 décembre 1998
4 décembre 1998
However these two boys came from homes and families with great social and emotional deprivation.
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