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3 résultats pour « Camille SOULEIL-BALDACCI »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b6

Appel

18 février 2013

18 février 2013

. ; Entendus Me Camille SOULEIL-BALDACCI substituant Me Antoine Y... avocats au bareau de PARIS représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f3d2fa6fd0f80404d4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Camille SOULEIL-BALDUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : A638

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60329efb07a7601373db7907

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Madame [E] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0638 substitué par Me Camille

Source officielle