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137 résultats pour « Camille Desbouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6e951cdc6046d47c40d3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 07/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003163 - 2025002403 ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df25aaebb88318fda4a4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sous le n° 18/01533 saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 20/03006 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f3e0cdc6046d47c59d3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU 07/10/2025 Demandeur : Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS RENOV'AMO Comparante, Défendeur : Rénov'AMO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 932 228 018 Représenté : Maître Camille

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3aecdc6046d4722cb8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

GENERALE (venant aux droits du Crédit du Nord) (SA) [Adresse 1] 09 Demandeur Représentant : Maître Séverine SURMONT, Avocat au Barreau de Douai [Q] [I] [M] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8673a2a1858e05800c43

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

e ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de CRYSTAL Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI Société RONVEAUX Représentant : Me Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a60d41e0057d43e3bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

OPTIQUE 84 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe EVERAERE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97a41cce69a12ae3d1a

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire de Dunkerque, le 26 juillet 2024, enregistrée sous le n° 16/02591 APPELANT Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Camille

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178089f19e8c50f88660

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CONCEPT SOL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE, Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI Société CR HOME [Adresse 6] [Localité 4] représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64ae

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SDE Cartelys Benelux, désignée par jugement du tribunal de commerce de Douai en date du 8 septembre 2021 sise [Adresse 2] représentée par Me Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c88d64a6b1f51487652

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe MATHOT, (avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me Camille

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68f9b8300a84a5e5f002179d

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

barreau de DOUAI régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 30 mars 2024 INTIMÉ : Maître [Y] [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333132b173f45a7c8e2d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de 55.000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n°888 447 505, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca34cb8dca058e3e7af2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

substitué par Me de Lamarlière, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur [Z] [H] né le 15 octobre 1946 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Camille

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb36

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association LA CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3cb941311000823867d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[I] ARAS & ASSOCIES en la personne de Me [Y] [I] ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL BOZELEC Intervenant volontaire [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb86e405357f749ea9be

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

par Me Fabrice Vinchant, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [V] [X] né le 06 janvier 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Camille

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3cb941311000823867f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

BOZELEC en redressement judiciaire [Adresse 1] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb070384

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[B] ARAS & ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de la SCI MAYA prise en la personne de Maître [T] [B] dont le siège est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2addbd7923fcb00af92b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

2019 par le juge commissaire de [Localité 5] APPELANT Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI,substitué par Me Camille DESBOUIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire

Source officielle

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