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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6e951cdc6046d47c40d3b
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 07/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003163 - 2025002403 ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau
CHAMBRE 1 SECTION 2
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12 octobre 2023
sous le n° 18/01533 saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 20/03006 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f3e0cdc6046d47c59d3a
DU 07/10/2025 Demandeur : Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS RENOV'AMO Comparante, Défendeur : Rénov'AMO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 932 228 018 Représenté : Maître Camille
6a0bb3aecdc6046d4722cb8a
5 mai 2026
GENERALE (venant aux droits du Crédit du Nord) (SA) [Adresse 1] 09 Demandeur Représentant : Maître Séverine SURMONT, Avocat au Barreau de Douai [Q] [I] [M] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Camille
671c8673a2a1858e05800c43
24 octobre 2024
e ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de CRYSTAL Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI Société RONVEAUX Représentant : Me Camille
CHAMBRE 8 SECTION 3
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12 mai 2022
OPTIQUE 84 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe EVERAERE, avocat
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97a41cce69a12ae3d1a
18 septembre 2025
attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire de Dunkerque, le 26 juillet 2024, enregistrée sous le n° 16/02591 APPELANT Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Camille
Chambre 02
6708178089f19e8c50f88660
8 octobre 2024
CONCEPT SOL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE, Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI Société CR HOME [Adresse 6] [Localité 4] représentée
CHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64ae
4 avril 2024
sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SDE Cartelys Benelux, désignée par jugement du tribunal de commerce de Douai en date du 8 septembre 2021 sise [Adresse 2] représentée par Me Camille
61625c88d64a6b1f51487652
17 septembre 2013
nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe MATHOT, (avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me Camille
PREMIERE PRESIDENCE
68f9b8300a84a5e5f002179d
22 septembre 2025
barreau de DOUAI régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 30 mars 2024 INTIMÉ : Maître [Y] [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Camille
6793333132b173f45a7c8e2d
23 janvier 2025
de 55.000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n°888 447 505, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca34cb8dca058e3e7af2
7 juillet 2022
substitué par Me de Lamarlière, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur [Z] [H] né le 15 octobre 1946 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Camille
Sociale A salle 2
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24 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association LA CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille
Sociale B salle 2
6639c3cb941311000823867d
19 avril 2024
[I] ARAS & ASSOCIES en la personne de Me [Y] [I] ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL BOZELEC Intervenant volontaire [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au
CHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9be
3 novembre 2022
par Me Fabrice Vinchant, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [V] [X] né le 06 janvier 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Camille
6639c3cb941311000823867f
BOZELEC en redressement judiciaire [Adresse 1] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L.
Référés
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21 juillet 2022
[B] ARAS & ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de la SCI MAYA prise en la personne de Maître [T] [B] dont le siège est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat
631c2addbd7923fcb00af92b
8 septembre 2022
2019 par le juge commissaire de [Localité 5] APPELANT Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Camille
Cour d'Appel
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29 mars 2019
Représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI,substitué par Me Camille DESBOUIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire
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