DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00411 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 10 août 2021 APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 11 avril 1949 à MARSEILLE 26 boulevard Camille

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., X..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M.

Madame Jeanine Camille Z... épouse X...

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société Camfil emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des industries chimiques.

en contestation des élections du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 janvier 2014 APPELANTS Monsieur Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Maître Camille

La SA [Adresse 2] oppose qu'un conseil s'est présenté à l'audience au bénéfice des occupants et sollicité un renvoi qui a été rejeté et qu'il a alors choisi de ne pas plaider le fond, choix qui lui appartenait

Il convient donc de déterminer la différence de prix entre un véhicule doté d’une boîte de vitesse manuelle et un véhicule similaire doté d’une boîte de vitesse automatique et le coût de l’installation

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(EURL Guadeloupéenne Maintenance) et Camille F...

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, et par Madame Camille BESSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

des Chlorophylles 33680 LACANAU représentée par Me Guillaume GEIMOT, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [A] [X]-[W] né le 29 Mars 1976 à CHAMPIGNY SUR MARNE de nationalité Française 109 rue Camille

PHARMACIE DE [5] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Camille VIAUD LE POLLES, membre de la SELARL TGS France Avocats,

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement