AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372251cd580146773fbfac
15 février 1995
15 février 1995
C..., demeurant à Cabanes (Aveyron) Naucelle, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Z... Raphaël et Z...
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cr
6079a8c99ba5988459c4eeb2
8 novembre 2005
8 novembre 2005
un rapport lui faisant connaître que quatre pompiers de la caserne qu'il dirigeait, dont Laurent Y..., auraient incité des jeunes filles à venir les rencontrer le soir dans la caserne ; qu'il a précisé
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