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4 855 résultats pour « Calarn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372251cd580146773fbfac

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

C..., demeurant à Cabanes (Aveyron) Naucelle, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Z... Raphaël et Z...

Source officielle

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CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

un rapport lui faisant connaître que quatre pompiers de la caserne qu'il dirigeait, dont Laurent Y..., auraient incité des jeunes filles à venir les rencontrer le soir dans la caserne ; qu'il a précisé

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CC

soc

613722dacd58014677402510

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Vergers des cabanes du Roussillon, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la

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CC

civ2

6137244fcd58014677414713

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

, aux droits de laquelle vient la société KDI, fournisseur des tôles utilisées dans la construction, et son assureur le GAN, devant un tribunal de commerce qui a déclaré la société Mahé Caillard et le

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civ3

613723e7cd5801467740fb21

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

X... et des époux Y... et des SCI WG A1 La Calarde, WG A2 La Calarde, WG A3 La Calarde, WG A4 La Calarde, WG A5 La Calarde, WG A6 La Calarde, WG A14 La Calarde, WG A15 La Calarde, WG A16 La Calarde, PV

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CC

comm

61372367cd58014677409483

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Primeurs du Calavon, société

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CC

cr

61372624cd58014677423479

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

SOCIETE UNICOMI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de François CAYARD

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civ1

613723e5cd5801467740f94e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Camara, ès qualités d'administrateur à la succession de Abraham B..., décédé, domiciliée ... 16ème, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 et d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel

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civ1

61372320cd58014677405c39

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Laitière d'Approvisionnement de la région d'Aurillac "CALARA

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300892

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société Carrare fait grief à l'arrêt de constater que la vente de l'immeuble de [...] par la société EPI à la société Carrare le 2 mai 2002 et la conclusion, le même jour, d'un bail commercial entre

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comm

613724d1cd5801467741898c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2004), que, par acte du 2 septembre 1991, la société civile immobilière Calaki

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cr

61372588cd5801467741e89b

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

(magret d'oie sous vide) ; que la dénomination "magret" ne pouvant, conformément à l'article 2 du décret n° 86-226 du 18 février 1986, se rapporter qu'à deux espèces animales (oie ou canard), la mention

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comm

613723cacd5801467740e2a5

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Canards, société civile immobilière

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cr

6137264acd580146774246e0

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

" ; que la fiche technique du pâté en croûte en cause mentionne la présence dans ce produit de 20 % de foie gras de canard, de sorte que les termes "foie de canard" peuvent figurer dans sa dénomination

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cr

61372650cd5801467742496c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

les foulards étaient contrefaits, la Cour constate que les foulards présentés à l'audience comportent dans de grossières factures la reproduction de façon servile des logos et des marques Gucci et Calvin

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cr

Indosuez et le CDR Créances de leurs demandes dirigéesc/Jean-Pierre Y

6137263ecd58014677424110

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

des parties civiles et condamné le requérant solidairement avec son coprévenu à servir à chacune d'elle des dommages-intérêts à hauteur de 426 732 euros pour CDR Créances et 706 398 euros pour la SA Calyon

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comm

613722bbcd58014677400bc7

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

direction nationale des enquêtes fiscales d'où ils tirent la compétence pour opérer sur l'ensemble du territoire; que le moyen n'est pas fondé; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Camard

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00253

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Louis Callens

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Calvin B... et son père ; que M.

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CC

cr

61372677cd58014677425c7a

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMARA

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