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7 320 résultats pour « COUTURIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

673f881bd88ba22ff74f9aaf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Le responsable du Service des Impôts des Particuliers [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie COUTURIER

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

67a65e5c9324999a647a3b06

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La sucession de Madame [I] [N] [R] [H], veuve [K], née le [Date naissance 4] 1917, décédée le [Date décès 8] 2003 représentée par Maître [U] [F], ès qualités de mandataire successoral [Adresse 7] Copie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec84fcdc6046d47e70990

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BNP PARIBAS RCS de [Localité 1] : 662 042 449 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 DÉFENDEURS Monsieur [F] [T] né le

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8828d88ba22ff74f9c7e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame la comptable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d e [Localité 17] Nord [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Julie COUTURIER

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8829d88ba22ff74f9c93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5]-[Localité 4] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Julie COUTURIER

Source officielle
CA

19e chambre

6032be228003c634bb48a9e5

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

exécutoires délivrées à : Me Laurence CIER Me Marine COUTURIER Copies certifiées conformes délivrées à : [A] [S] SAS MACAFEE FRANCE S.A.S., anciennement dénommée SAS STONESOFT FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ed

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Elle allègue qu'il n'y a pas eu reproduction servile des vêtements litigieux, puisque le caractère original des vêtements prêtés empêchait toute possibilité d'une copie servile.

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2cc

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

signés par le gérant de la COP Roland Y... ainsi qu'en attestent ses propres déclarations et un grand nombre de ces courriers produits à l'appui de leur plainte par les victimes ; que Roland Y... et René

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00088

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

visant à couvrir cette actualité du milieu de la mode ; qu'en ne recherchant pas s'il résultait de ces circonstances que les maisons de couture qui organisaient les défilés n'avaient pas entendu permettre

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e13

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

produits des classes 18, 24 et 25 de la classification internationale, soit les articles de maroquinerie ; que la société Christian Dior Couture est également titulaire de la marque figurative "cannage

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d747

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7a8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FRANCE COUTURE Copie exécutoire délivrée le : 4 octobre 2024 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 198) Me Laetitia FLORES, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : P202504194 * SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [A] [Z] Copies M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d7cdc6046d47702bd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier du 5 juin 2025, la société ICF NOVEDIS a informé les acquéreurs de la reprise du programme.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0e3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

, chambres à coucher et meubles de complément rustique bas de gamme, chaises rustique moyenne gamme, meubles de complément copie d'ancien haut de gamme, et que en aucun cas il ne pouvait proposer à une

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d160

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Pizza France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0405DEC004922299

Admin. suprême

5 avril 2001

5 avril 2001

La requérante est une photographe professionnelle, spécialisée dans les reportages concernant les robes de mariée de haute couture.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

[D] COUTURE de ses demandes de publications

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300086_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Jessica Marin exerce une activité de formation dans le domaine de la couture.

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