HUBSIDE STORE [Localité 5] COSTIERES C/ S.A.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC HPL Costière est rejetée.

l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'expression "consultera prioritairement pour la sous-traitance de mission" signifiait "demander son avis" et non "confiera

A B demande au tribunal d'annuler la promesse de vente du stade des Costières en date du 30 juillet 2019. Vu les autres pièces du dossier.

Le passage dont la suppression est demandée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel n'excède pas le droit à la libre discussion et ne présente pas un caractère diffamatoire.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société One System et à la Communauté de communes de la Côtière à Montluel. Fait à Lyon, le 22 août 2025.

Elle a commandé à la société LTDM industries des costières en acier destinées à accueillir les évents.

F..., chef de pôle du secteur Parnasse Costières Bastide, responsable hiérarchique de M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GT Spirit, à la société AXA France IARD, à la communauté de communes de la Côtière et à la société SMACL assurances.

; 2°) de mettre solidairement à la charge de la communauté de communes de la Côtière et de la société SMACL Assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

demande de la société Dalkia, ordonné, d'une part, l'annulation des décisions prises par la commission d'appel d'offres au cours de la procédure de passation du marché de maintenance du stade des Costières

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'affecter son fils en classe de seconde générale et technologique au lycée de la Côtière à La

s'entend de la pêche pratiquée au moyen de bateaux dont la longueur hors tout est inférieure à douze mètres, n'utilisant que des engins non remorqués et dont la sortie en mer n'excède pas 24 heures ".

ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la Côtière à Montluel est rejetée.

17 juin 2024 la société CB Autocars, représentée par Me Salen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes de la Côtière

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Vert Marine et au syndicat intercommunal du centre nautique Bugey Côtière.

O R D O N N E : Article 1er: La requête de la communauté de communes de la Côtière à Montluel est rejetée.

B..., à la commune de Dagneux et à la communauté de communes de la Côtière à Montluel. Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, où siégeaient : M.