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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
64379e279477fe04f5cc65db
11 avril 2023
légal de DELTA CONSEIL SASU [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué lors de l'audience par Me CESARI
0P3 P.Prox.Référés
69dfe355cdc6046d475e414e
9 avril 2026
EXPEDITION : Le 09 Avril 2026 à Me Justine CESARI Le .......................................................... à Me ......................................................
JEX
68dec3fe6af9fd1f8094e2df
2 octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/02571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BX2 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Justine
Chambre 1-9
642d143dcb8fa004f57da080
4 avril 2023
APPELANT Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Justine CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Chambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e600
3 avril 2025
par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Justine
Chambre 1-1
69f1a419cdc6046d47eeabd8
28 avril 2026
APPELANT Monsieur [Q] [F] né le 14 Juin 1974 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par
67ef71638d5c08d4a262e5e8
de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Justine
Chambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3c
4 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Justine
soc
61372211cd580146773f9f9c
14 octobre 1993
X..., engagé le 19 juin 1979 en qualité de chauffeur routier par la société Transports de Cesare, a été licencié pour faute grave le 17 novembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué
cr
6079a8779ba5988459c4d5dc
13 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Chambre 3-1
6a0ff915cdc6046d478a40df
21 mai 2026
, Conseillère L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et
Référés
69f1887fcdc6046d47ec0b23
21 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, la SAS [R] [Z] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société CEBATI à payer à la Société [R] [Z
civ2
6137234ecd580146774080b7
26 octobre 1999
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alès, 17 septembre 1999), que la caisse de Mutualité sociale agricole du Gard (la caisse), se fondant sur les articles 16 du décret du 18 juin
6137239acd5801467740bef5
18 juillet 2001
Cesare, 10 / de M. B..., 11 / de M. D..., 12 / de M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
En 2016, la société QUIETALIS est entrée en contact avec la société CEDAR'S ROLL.
61372644cd580146774243ce
2 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb35f9
18 janvier 2024
Déplorant l'apparition de fissures sur le gros œuvre au droit des ouvertures réalisées par la société [S] CESARO, les époux [X] ont fait établir un procès-verbal de constat d'huissier de justice le 30
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400849_20250528
28 mai 2025
En second lieu, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accueillir les conclusions de la SCI Francis Cesari au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100524
13 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2021), le 31 mai 2013, Mme [W] a sollicité une stérilisation tubaire qui a été réalisée le 8 juin 2013 lors d'une césarienne par Mme [P] [X], médecin gynécologue
civ3
60794bc89ba5988459c43e56
20 juin 1978
, A CONDAMNE CESARIO A PAYER AUX CONSORTS Y...
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