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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
686d62bca2273490db1080e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3f
2 avril 2021
2 avril 2021
RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 substituée par Me Céline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77
5 avril 2019
5 avril 2019
siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 450 937 149 0034 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Céline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa157f38d6b27c27623
11 juillet 2025
11 juillet 2025
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Céline
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
gérant [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 432.512.945 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Céline
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac1cdc6046d47de2b68
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Elodie RIFFAUT [Adresse 2] [Localité 3] Madame [R] [P] née le 31 Octobre 1996 à [Localité 2] (UK) domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT - [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [L] [T] [P] né le 05 Février
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909692
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401529_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B E, représentés par Me Riquet Michel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6788279cc21c0e53e790d4a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUO JUGEMENT N° 25/008 copies certifiées conformes délivrées le
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85f
6 juin 2012
6 juin 2012
le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent MOUNYEMB-TENWO Me Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f855
6 juin 2012
6 juin 2012
le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03742 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent MOUNYEMB-TENWO Me Céline
Source officielle1ère chambre
DTA_2401157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
France Infrastructure en vue de l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit « Champ Riguet », ainsi que la décision du 30 novembre 2023 rejetant leur recours
Source officielle1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216ff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MAISONS ET JARDINS Représentant : Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 569 - Représentant : Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE APPELANT INTERVENANT Mme [U
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a1
13 juin 2012
13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Céline Frey, - les conclusions de Mme Nelly Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Néraud représentant M.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5acf
2 avril 1992
2 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique A..., demeurant 4, place Charles Richet, appartement 11 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2504523_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., - et les observations de Me Brey, substituant Me Riquet-Michel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
69737a0ecdc6046d476bacfb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Vu l'avis envoyé aux parties par RPVA le 06 janvier 2026 afin de faire connaître à la cour leurs observations, et ce, dans un délai de quinze
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fda
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lionel BRUNO, conseiller, Céline PAYEN, conseillère, Vu l'avis envoyé aux parties par RPVA le 30 juin 2025 afin de faire connaître à la cour leurs observations, et ce, dans un délai de quinze jours
Source officielleChambre Commerciale
69737a11cdc6046d476bad41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officiellePage 1 sur 4