Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163abec379f4722fa1c5301
2 février 2010
2 février 2010
BRUGEROLLE MOREAU CHIROUZE HELLEGOUARCH ET DE ROCHECHOUART-MORTEMART [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier NORMAND BODARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 141 substitué par Me Céline
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MICHOUX, Céline
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/02/2015
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MICHOUX, Céline
Autre jugement prononçant — Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte par jugement du 19 juillet 2012 en liquidation judiciaire régime général ; date de cessation des paiements : 7 mai 2012 ; liquidateur : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)
07/07/2013
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MICHOUX, Céline
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 07/05/2012 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de LA SELARL de mandataires judiciaires Maître Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des
08/09/2012
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cr
6137262ccd5801467742381f
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à 12 mois d'emprisonnement dont 5 avec sursis, et qui
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