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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2023, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Sorofoch de la somme
Expropriations
66964139f5112d8edd057da2
11 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4FZ7 [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le11 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Céline
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408347_20250218
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants
1ère Chambre
DTA_2107995_20230704
4 juillet 2023
requête; Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2022 et le 17 novembre 2022, l'établissement public foncier d'Ile de France, représentée par la SELAS Seban et associés, agissant par Me Céline
669022f4766d1156dbbed26b
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4FEM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Céline
669022f8766d1156dbbed31b
00012 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7D MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Céline
Pôle 4 - Chambre 7
671b359a2edfb0b58c05eec3
24 octobre 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Céline
5ème chambre
DTA_2206039_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Montfort l'Amaury, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants
6780b942b10ab0632f704b10
9 janvier 2025
16 Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00041 APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 8] SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline
DTA_2305727_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse une somme de
DTA_2305729_20230731
669022ef766d1156dbbed1bd
24/00006 N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZC [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8]” [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Céline
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Herblay-sur-Seine représentée par la SELAS Seban et Associés, agissant par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande
67f811e8cf40727a0043d5dc
10 avril 2025
AUTORITÉ EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI, avocat aux mêmes
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501970_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 30 juillet 2025, la communauté d'agglomération de La Rochelle représentée par Me Céline Lherminier, demande au juge des
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Charleville-Mézières représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme de 2 000 euros soit
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f28
2 juillet 2024
Commune de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jean-François HERRAULT de la SCP SCP CROS- HERRAULT, avocat au barreau de BLOIS, ayant pour avocat plaidant Me Céline
Ch civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc387
2 avril 2025
suivant dans l'affaire entre : COMMUNE DE [Localité 23] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 et Me Céline
Expropriations 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a6c
2 mai 2024
Portalis DB3S-W-B7H-XPHS Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE [Adresse 11] [Localité 35] représenté par Maître Céline
5fdb115bb5b506a5e97f340a
11 avril 2019
barreau de MEAUX, et ayant pour avocat plaidant, Me Adrien THIBAUD, avocat du même cabinet INTIMÉES Société SADEV 94 N°SIRET 341 214 971 00010 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline
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