Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2022 et le 11 octobre 2022, la commune de Torreilles, représentée par Me Céline Henry, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., veuve l'Henry, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société DV CONSTRUCTION et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier Henri

Henry X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Romon X..., les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la société CELLNEX France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires du 9 rue Henri

DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-15.059 Demandeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

4] 1947 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats Associés, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Gaëtan TREGUIER

Pierre V..., Mme Céline B..., M. Jean Z..., Mme Germaine E..., Mme M..., Mme Marie G..., M. Henri E..., M. René I..., M. Bernard I..., Mme Aline Z..., M.

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la Banque générale du commerce, dont le siège est ..., défenderesse

Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M. Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M.

Ezavin, commissaire à l'exécution du plan de la société De A... et Société Henry de A..., demeurant ..., 4 / de M. Z..., administrateur de M.

Henry de B..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Musée A..., domicilié ..., 3 / de l'association Musée A..., dont le siège

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'entreprise Henry Jean-Luc et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado

SAN-2019-14 - Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2019 à l'égard de la société Financière Henri IV Société Nouvelle et M.

SAN-2019-14 - Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2019 à l'égard de la société Financière Henri IV Société Nouvelle et M.